Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z1615, Système de gestion des risques liés à la fatigue des premiers intervenants.
Cette norme établit des exigences et présente des lignes directrices pour aider les organisations canadiennes de premiers intervenants à atténuer le risque de blessures ou dommages en présence de fatigue grâce à la détermination des dangers, ainsi qu’à l’appréciation et à la maîtrise des risques. Cette norme et les exigences qui s’y rattachent s’appliquent à tout type de risque lié à la fatigue et sont applicables à la fatigue attribuable au manque de sommeil et à celle liée aux tâches.
Cette norme est un document fondé sur des données probantes qui englobe les normes existantes de la CSA et fournit aux organisations de premiers intervenants les exigences et les lignes directrices minimums nécessaires pour appuyer leurs stratégies d’atténuation afin de réduire le risque de blessures ou dommages si la fatigue est présente dans le milieu de travail. La réduction de la fatigue en milieu de travail contribue à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être, et aussi à optimiser les performances du système, afin de prévenir des maladies et des blessures professionnelles et de maximiser la capacité de fournir des services sécuritaires et efficaces aux Canadiens.
Groupe CSA reconnaît que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, grâce au soutien financier du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) géré par l’intermédiaire du Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (CSS- RDDC). Le Canadian Institute for Safety, Wellness, and Performance (CISWP) du Conestoga College Institute of Technology & Advanced Learning, le County of Renfrew Paramedic Service, l’Association des paramédics du Canada et les Chefs Paramédics du Canada sont les partenaires qui ont offert leur soutien dans le cadre du projet. Les points de vue exprimés dans cette norme ne reflètent pas nécessairement ceux du CSS-RDDC/PCSS.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juillet 2022, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur le système de gestion des risques liés à la fatigue des premiers intervenants, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité publique, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences relatives à la détermination des dangers, ainsi qu’à l’appréciation et à la maîtrise des risques, pour l’ensemble des emplois de premiers intervenants. Cette norme est applicable à tout type de risque et s’applique à la fatigue attribuable au manque de sommeil et à la fatigue liée aux tâches.
Elle est destinée à être utilisée pour harmoniser les processus de gestion des risques dans les normes actuelles et futures. Elle prévoit une approche commune pour appuyer les normes traitant de risques particuliers ou d’emplois de premiers intervenants particuliers et ne remplace pas ces normes.
1.2 Structure
Cette norme fournit un cadre permettant aux organisations de se préparer et de réagir à la gestion des risques liés à la fatigue au niveau organisationnel. Un système de GRF comprend des politiques, des processus, des programmes, des procédures et des pratiques liés aux éléments suivants :
a) un cadre facultatif de gestion des risques liés à la fatigue au niveau de l’organisation ou du système;
b) des exigences et des directives relatives à la planification, à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation du système de GRF à l’intérieur du cadre; et
c) une orientation informative sur les outils d’appréciation des risques, la mise en oeuvre de stratégies réalisables de maîtrise des risques et les indicateurs de rendement.
L’article 4 énonce une série d’exigences relatives à l’atteinte de l’engagement organisationnel par l’établissement des rôles et des responsabilités à l’égard d’un système de gestion des risques liés à la fatigue (GRF). L’article 5 établit pour les organisations de premiers intervenants une série d’exigences relatives à la planification d’un système de GRF. L’article 6 décrit les exigences relatives à la mise en oeuvre d’un système de GRF efficace. L’article 7 décrit le processus de GRF pour la détermination des dangers ainsi que l’évaluation et la maîtrise des risques.
1.3 Principes directeurs
Il est important d’envisager la fatigue comme un état normal que nous connaissons tous, malgré tous nos efforts, et elle ne devrait pas être considérée comme un problème disciplinaire. Voici les principes directeurs qui sous-tendent cette norme (sans ordre particulier) :
a) La fatigue est un état normal qu’il est possible de gérer.
La fatigue est un phénomène multi-causal et multidimensionnel qui touche toutes les personnes, malgré tous leurs efforts. La fatigue ne devrait pas être considérée comme un problème disciplinaire. Un système de gestion permet de réduire au minimum les risques liés à la fatigue.
b) La gestion des risques liés à la fatigue crée de la valeur et la protège.
La gestion des risques liés à la fatigue contribue à l’atteinte démontrable des objectifs et à l’amélioration du rendement sur les plans, par exemple, de la santé et de la sécurité, du bien-être des travailleurs, de la sûreté, de la conformité avec les lois et les règlements, de l’acceptation par le public, de la qualité des produits ou des services, de la gestion des projets, de l’efficacité des opérations, de la gouvernance et de la réputation.
c) La gestion des risques liés à la fatigue fait partie intégrante des systèmes de gestion organisationnels.
La gestion des risques liés à la fatigue n’est pas une activité indépendante distincte des activités et processus principaux de l’organisation. La gestion des risques liés à la fatigue est une responsabilité partagée entre la direction et les travailleurs et fait partie intégrante d’un système de gestion organisationnel efficace (p. ex., un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail).
d) La gestion des risques liés à la fatigue fait partie du processus décisionnel.
La gestion des risques liés à la fatigue aide les décideurs à faire des choix éclairés, à établir l’ordre de priorité des mesures à prendre et à faire la distinction entre les mesures de substitution possibles.
e) Les facteurs de risque liés à la fatigue sont explicitement abordés au moyen d’analyses systématiques.
La gestion des risques liés à la fatigue tient explicitement compte de la nature des facteurs de risque liés à la fatigue, de la façon dont ces facteurs de risque augmentent la probabilité de fatigue et dont la fatigue pourrait influer sur le niveau de risque associé à d’autres dangers qui sont déjà présents dans une situation de travail. Les données provenant de l’intérieur et de l’extérieur de l’organisation devraient être évaluées à l’aide d’une approche structurée. Les intervenants devraient être conscients des limites des données, des méthodes d’évaluation et des approches divergentes des experts. Une approche systématique et structurée en matière de gestion des risques liés à la fatigue contribue à l’efficacité et à l’obtention de résultats cohérents, comparables et fiables.
f) La gestion des risques liés à la fatigue est systématique, structurée et effectuée en temps opportun.
Une approche systématique, adoptée en temps opportun et structurée en matière de gestion des risques liés à la fatigue contribue à l’efficacité et à l’obtention de résultats cohérents, comparables et fiables.
g) La gestion des risques liés à la fatigue est fondée sur les meilleures données probantes accessibles.
Les intrants du processus de gestion des risques sont fondés sur des sources d’information comme les données antérieures, les données scientifiques, l’expérience, la rétroaction des intervenants, l’observation, les prévisions et le jugement d’experts. Toutefois, les décideurs devraient s’informer sur les limites des données ou de la modélisation utilisées ou la possibilité de divergence entre les experts et en tenir compte.
h) La gestion des risques liés à la fatigue est adaptée aux buts et aux objectifs de l’organisation.
La gestion des risques liés à la fatigue est harmonisée avec le contexte et le profil de risque externes et internes de l’organisation.
i) La gestion des risques liés à la fatigue tient compte des facteurs humains et culturels de manière transparente et inclusive.
Une participation appropriée et ponctuelle des intervenants, et plus particulièrement des décideurs à tous les échelons de l’organisation, y compris le personnel de première ligne, les superviseurs, les administrateurs et les représentants des travailleurs, fait en sorte que la gestion des risques liés à la fatigue demeure pertinente et à jour. La participation permet également aux intervenants d’être représentés adéquatement et à leurs points de vue d’être pris en compte dans l’établissement des critères de risque et de stratégies de contrôle efficaces.
j) La gestion des risques liés à la fatigue est dynamique et facilite l’amélioration continue de l’organisation.
Une gestion efficace des risques réagit continuellement au changement. Des événements externes et internes pourraient modifier le contexte et les connaissances. Des risques pourraient apparaître, changer ou disparaître. Les organisations devraient élaborer et mettre en oeuvre des stratégies permettant l’adaptation de la gestion des risques liés à la fatigue à mesure que des changements surviennent dans d’autres de aspects de leur structure.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d., une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité avec la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.