CSA/ASC B651.2:F22

Aperçu

Il est essentiel de tenir compte de l’accessibilité lors de la conception des produits, systèmes, environnements et installations pour qu’il y ait équité pour tous les Canadiens. Le retrait des obstacles à l’accessibilité permet aux personnes handicapées d’utiliser des produits aisément. De plus, beaucoup de caractéristiques d’accessibilité sont avantageuses pour les personnes non handicapées, car elles permettent de créer des concepts conviviaux et personnalisables. On estime que plus d’un Canadien âgé de 15 ans ou plus sur cinq (22 %), soit 6,2 millions de personnes, vit avec au moins un handicap1. Dans ce contexte, non seulement le retrait des obstacles est avantageux, mais il est sensé d’un point de vue commercial pour que tous les clients profitent d’un accès facile, y compris ceux qui vivent avec un handicap.

La norme B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires est une révision de normes antérieures. Sa raison d’être est d’accroître l’accessibilité des dispositifs interactifs libre-service, un terme qui désigne toute machine dont l’utilisateur peut devoir :

• saisir des données; 
• lire les renseignements présentés; 
• répondre à des invites;
• faire un choix parmi un éventail de possibilités pour qu’un service soit exécuté.

La norme a été élaborée par le Sous-comité CSA sur la conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires, sous l’autorité du Comité technique CSA sur l’accessibilité, et financée par Normes d’accessibilité Canada.

La norme CSA/ASC B651.2 fournit des lignes directrices sur les exigences en matière d’accessibilité que ces dispositifs doivent respecter et elle contient des exigences techniques pour les activités de conception, de fabrication, de préparation des lieux et d’installation de dispositifs comme des guichets automatiques bancaires. La nouvelle édition de CSA/ASC B651.2:

• contient des révisions effectuées par un comité d’experts de l’industrie et de personnes possédant une expérience directe de divers handicaps;
• combine les normes existantes CSA B651.1, Conception accessible des guichets automatiques bancaires et CSA B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service pour créer une seule norme maximisant l’accessibilité;
• tient compte de nouvelles données pour arrimer la norme aux plus récentes pratiques exemplaires;
• est représentative des améliorations en matière de matériel, de logiciels et de technologie générale
• optimise les exigences de l’ancienne norme pour assurer l’harmonisation avec la nouvelle norme.

Préface

Ce document constitue la première édition de CSA/ ASC B651.2, Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires. Il remplace la deuxième édition de CSA B651.1, publiée en 2009 sous le titre Conception accessible des guichets automatiques bancaires, et la première édition de CSA B651.2 publiée en 2007 sous le titre Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service.

Cette nouvelle édition de CSA/ASC B651.2 comprend les principaux changements suivants :

a) comme indiqué précédemment, la consolidation de CSA B651.1 et de CSA B651.2 en une nouvelle norme;

b) des mises à jour du contenu des deux normes mentionnées ci-dessus; et

c) des améliorations de la norme sur l’amélioration de l’accès aux dispositifs.

Cette norme est conçue pour être utilisée avec CAN/CSA-B651.

Les exigences de cette norme constituent des exigences minimales. De plus cette norme n’a pas force de loi, à moins que la législation ne la lui donne ou qu’elle soit citée en référence dans la réglementation de l’autorité compétente. L’utilisateur est invité à communiquer avec l’autorité compétente afin de déterminer dans quelle mesure cette norme est citée en référence.

La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en décembre 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité CSA sur la conception accessible des dispositifs interactifs libre-service, y compris les guichets automatiques bancaires, sous l’autorité du Comité technique CSA sur l’accessibilité et du Comité directeur stratégique CSA sur la sécurité et le bien-être de la communauté, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1 But

Cette norme énonce les exigences minimales relatives à l’accessibilité pour les dispositifs interactifs libre-service (tels que, mais sans s’y limiter, les guichets automatiques bancaires, les caisses libre-service des commerçants, les dispositifs d’enregistrement, les kiosques distributeurs de billets, les ventes de cartes à puce, les dispositifs de consultation et de recharge).

Note : Bien que cette norme vise à rendre les produits aussi accessibles et faciles d’utilisation que pratiques, il est possible que certaines personnes aient des besoins plus importants ou différents que ceux dont il est question ici et le fait d’avoir la capacité d’interagir avec une personne pourrait être aidant. L’annexe A présente les obstacles communs de conception auxquels font face les personnes atteintes d’une incapacité.

1.2 Application

Cette norme énonce les exigences techniques relatives à la conception, à la fabrication, à la préparation du site et à l’installation de dispositifs interactifs libre-service.

1.3 Limites

Cette norme ne s’applique pas :

a) à l’environnement physique des dispositifs interactifs libre- service au volant; et

b) aux sites et aux applications Web sur lesquels le fournisseur de services n’a aucune maîtrise et qui sont accessibles depuis un dispositif public.

1.4 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.5 Texte alternatif

Du texte alternatif est fourni dans les légendes associées aux figures et aux tableaux.