Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA B651.1, Conception accessible des guichets automatiques bancaires. Il remplace la première édition publiée en 2002 et intitulée Règles de conception pour l'accessibilité des guichets automatiques bancaires.
Les modifications qui suivent ont été apportées à cette nouvelle édition de la norme :
a) incorporation de la mise à jour nº 3 publiée en mai 2004 ;
b) ajout de l’article 9.4.2.2 visant les écrans de protection de la confidentialité ;
c) élargissement de l’article 9.5 visant les sorties audio ; et
d) retrait des exigences visant l'environnement bâti non spécifiques aux GAB, lesquelles sont contenues dans la CAN/CSA-B651.
Cette norme est conçue pour être utilisée avec la CAN/CSA-B651.
Cette norme énonce des exigences minimales. Elle n'a pas force de loi à moins que la législation ne la lui donne ou qu'elle soit citée en référence dans la réglementation de l'autorité compétente. On recommande à l'utilisateur de communiquer avec l'autorité compétente locale pour savoir dans quelle mesure cette norme est citée en référence.
La version française de cette norme a été préparée par l'Association canadienne de normalisation, d'après la version anglaise publiée en mars 2009, laquelle a été préparée par le Sous-comité sur la conception accessible des guichets automatiques bancaires sous l'autorité du Comité technique sur la conception accessible et du Comité directeur stratégique sur la sécurité et le bien-être de la communauté, et a été approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
1.1
Cette norme énonce les exigences d'accessibilité visant les guichets automatiques bancaires (GAB) et les lieux où se trouvent les guichets.
Note : Bien que cette norme ait pour but de rendre les GAB ou l'environnement où ils se trouvent plus accessible, il se peut que des personnes handicapées aient des besoins qui dépassent le domaine d'application de cette norme.
1.2
Cette norme énonce des exigences techniques applicables à la conception et à la fabrication des
a) guichets intégrés au mur ;
b) des guichets autonomes ; et
c) des lieux où se trouvent les guichets.
1.3
Cette norme ne s'applique pas aux guichets pour service à l'auto.
1.4
Cette norme ne prescrit pas l'application des exigences techniques.
Note : La mesure dans laquelle les exigences techniques sont appliquées est de la responsabilité de tiers, tels que l'autorité compétente.
1.5
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.6
Cette norme est rédigée en unités SI (métriques) et si les unités ont été converties en unités anglo-saxonnes, elles ont été arrondies pour respecter les dimensions critiques.
