Préface
Ce document constitue la onzième édition de CSA D250, Autobus scolaires. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2016, 2012, 2007, 2003, 2000, 1998, 1985, 1979, 1975 et 1971.
Voici les changements importants qui ont été apportés dans cette édition (voir aussi l’annexe E) :
• l’accommodement des véhicules électriques ou à batterie et utilisation de carburants non à base de carbone, comme l’hydrogène, par diverses modifications et l’ajout de l’article 9;
• la permission qu’une partie du capot qui se trouve dans le champ de vision direct du conducteur soit de couleur jaune « autobus scolaire » ou noire et permettre l’utilisation d’un matériau en acier inoxydable pour les supports de rétroviseur;
• les exigences relatives à l’éclairage de sortie modifiées en fonction des performances et des exigences pertinentes pour l’éclairage des personnes le long du côté droit du véhicule;
• les exigences pertinentes relatives aux systèmes de chauffage supplémentaires installés en option;
• la nouvelle exigence relative à trois modes de fonctionnement de la porte de service pour qu’elle soit en mesure d’être commandée par le conducteur indépendamment du fonctionnement du système d’avertissement;
• la nouvelle exemption pour les lisses de protection afin qu’il ne soit plus obligatoire qu’elles se prolongent au-dessus des portes de levage de fauteuil roulant et des portes de sortie de secours;
• le contour de la surface des marches est désormais exigé d’être de type caillou, et la permission d’utiliser un revêtement de type élastomère vaporisé pour les marches d’entrée à la place des manches en élastomère préformées; et
• l’exigence d’ouverture minimale de fenêtre a été supprimée afin qu’il n’y ait qu’une ouverture maximale de 330 mm.
Cette norme est censée s’appliquer aux véhicules construits à partir du 1er novembre 2022. La date inscrite sur l’étiquette de conformité fédérale est considéré être la date de construction du véhicule.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie de même que l’équipement de sécurité des autobus scolaires. Il s’agit d’une norme de fabrication conçue pour s’appliquer à l’équipement d’origine fourni par le fabricant des autobus.
Note : L’objectif premier de cette norme est de rendre les autobus scolaires le plus sécuritaire possible pour les enfants. Il est important de mentionner, toutefois, que les normes n’éliminent pas la nécessité d’offrir aux étudiants comme aux conducteurs une formation continue et poussée en matière de sécurité.
1.2
Cette norme vise les véhicules de types suivants :
a) les autobus scolaires de types A1, A2, B, C et D;
b) les autobus scolaires accessibles de types A1, A2, B, C et D; et
c) les autobus multifonction pour les activités scolaires (AMAS).
Note : Cette norme est censée viser les véhicules construits à partir du 1er novembre 2022. Il est prévu que l’autorité compétente de chacune des provinces ou territoires appliquera cette norme aux véhicules construits à partir de cette date.
1.3
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement.
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