Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie de même que l'équipement de sécurité des autobus scolaires.
Notes :
1) L'objectif premier de cette norme est de rendre les autobus scolaires le plus sécuritaire possible pour les enfants. Il est important de mentionner, toutefois, que les normes n'éliminent pas la nécessité d'offrir aux étudiants comme aux conducteurs une formation continue et poussée en ce qui a trait à la sécurité.
2) La date d'entrée en vigueur de cette norme est fixée au 1er novembre 2007. La date d'entrée en vigueur renvoie à la date de l'étiquette de conformité du véhicule prêt à être livré.
1.2
Cette norme vise les autobus scolaires de types A1, A2, B, C et D.
1.3
La norme ne traite pas des autobus remis à neuf ou modifiés. Ces véhicules sont régis par des règlements fédéraux et provinciaux. Note : Il incombe aux pouvoirs de réglementation en cause d'inspecter et d'approuver ces véhicules.
1.4
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).
1.5
Dans cette norme, les valeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information seulement.
