Préface
Ce document constitue la dixième édition de la CSA D250, Autobus scolaires. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2012, 2007, 2003, 2000, 1998, 1985, 1979, 1975 et 1971. La CSA D270, Autobus multifonctions, a été intégrée dans cette édition de la CSA D250 (au chapitre 8). Par conséquent, cette norme remplace la CSA D270.
La CSA D270, Autobus multifonctions, a été publiée en 2008 pour répondre à la nécessité d’exigences plus sécuritaires pour les autobus non classés comme autobus scolaires et utilisés pour transporter des passagers soit aux établissements communautaires, préscolaires, primaires, de petite enfance ou de jeunesse, soit à des activités liées à ces groupes. Une évaluation de l’utilisation de ces autobus au Canada a révélé que la grande majorité d’entre eux étaient utilisés pour le transport des enfants et des jeunes vers les activités scolaires et les activités récréatives communautaires. À la lumière de ces résultats, et puisque la plupart des critères de conception de ces autobus découlent de la CSA D250, le Comité technique a convenu que les deux normes devraient être fusionnées, en traitant des exigences propres aux autobus multifonctions dans un chapitre distinct (chapitre 8) de la D250. Avec cette fusion, les «autobus multifonctions» sont maintenant désignés par l'expression «autobus scolaires multifonctions» (ou ASM).
Voici les changements importants qui ont été apportés dans cette édition de la CSA D250 (voir aussi l’annexe E) :
- gammes de poids modifiées pour les divers types d’autobus scolaires (harmonisation avec le système de classification des États-Unis) ;
- ajout de dispositions relatives aux véhicules alimentés par un autre type de carburant ;
- clarification des exigences relatives à la couleur du châssis et de la carrosserie ;
- diverses améliorations des exigences relatives à l’équipement d’urgence, à l’éclairage de secours et aux sorties de secours ;
- modifications des exigences relatives à l’éclairage extérieur ;
- modifications aux exigences relatives aux fenêtres ;
- mise à jour des exigences concernant les appareils élévateurs et les sièges dans les autobus scolaires accessibles (voir le chapitre 7) ; et
- intégration des exigences de la CSA D270 (maintenant retirée) portant sur les autobus scolaires multifonctions (voir le chapitre 8).
Cette norme est censée s’appliquer aux véhicules construits à partir du 1er novembre 2016. La date de construction du véhicule est la date inscrite sur l’étiquette de conformité fédérale.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie de même que l’équipement de sécurité des autobus scolaires. Il s’agit d’une norme de fabrication conçue pour s’appliquer à l’équipement d’origine fourni par le fabricant des autobus.
Note : L’objectif premier de cette norme est de rendre les autobus scolaires le plus sécuritaires possible pour les enfants. Il est important de mentionner, toutefois, que les normes n’éliminent pas la nécessité d’offrir aux étudiants comme aux conducteurs une formation continue et poussée en matière de sécurité.
1.2
Cette norme vise les véhicules de types suivants :
a) les autobus scolaires de types A1, A2, B, C et D ;
b) les autobus scolaires accessibles de types A1, A2, B, C et D ; et
c) les autobus scolaires multifonctions (ASM).
Note : Cette norme est censée viser les véhicules construits à partir du 1er novembre 2016. Il est prévu que l’autorité compétente de chacune des provinces ou territoires appliquera cette norme aux véhicules construits à partir de cette date.
1.3
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement.
