Préface
Ce document constitue la quatrième édition de CSA Z7396.1, Réseaux de distribution de gaz médicaux — Partie 1 : Canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2012, 2009 et 2006. Son domaine d’application est comparable à celui d’ISO 7396-1, Systèmes de distribution de gaz médicaux — Partie 1 : Systèmes de distribution de gaz médicaux comprimés et de vide et d’ISO 7396-2, Systèmes de distribution de gaz médicaux — Partie 2 : Systèmes d’évacuation de gaz d’anesthésie non réutilisables, mais contient des exigences qui reflètent des pratiques et des contraintes en matière de sécurité propres au Canada.
Cette norme vise d’abord et avant tout les nouveaux réseaux, et n’exige pas la mise à niveau des réseaux existants. L’article 11.5 s’applique lorsque des agrandissements, réparations ou modifications de réseaux existants sont nécessaires. Dans le cas des réseaux existants, le sous-comité recommande aux établissements de santé de documenter et d’évaluer leurs installations afin de déterminer l’adéquation de leurs réseaux de canalisations de distribution et de bien repérer les composants pour lesquels des réparations d’urgence et des travaux d’entretien sont nécessaires.
Cette édition de CSA Z7396.1 comprend des exigences et des conseils détaillés visant la sécurité des réseaux de distribution de gaz médicaux. Il s’agit notamment d’un développement des exigences et des directives portant sur les points suivants :
a) entretien;
b) nominations des personnes qualifiées;
c) concentrateurs d’oxygène*;
* Les renvois à CAN/CSA-Z10083 visant les centrales d’alimentation par concentrateurs d’oxygène dans l’édition de 2012 de CSA Z7396.1 ont été complètement incorporés dans l’édition de 2017.
d) avertisseurs et surveillance;
e) qualité de l’air à usage médical produit sur place;
f) vérifications régulières;
g) schémas à jour des sources;
h) distribution des prises et tableaux des débits; et
i) nouvelles définitions.
Elle comprend aussi de nouvelles annexes informatives non obligatoires qui traitent le dimensionnement des canalisations de gaz médicaux, les rapports des essais d’installation des canalisations, la préparation aux situations d’urgence et les interventions, les procédures d’urgence, les solutions de remplacement, les systèmes d’évacuation des effluents gazeux, la maîtrise des incendies et l’impact sur l’environnement. En outre, des commentaires informatifs sur des articles importants ont été améliorés.
Des explications ont été ajoutées pour éclaircir le contenu de cette norme. Un symbole (C) à côté d’un numéro d’article sert à indiquer que des renseignements supplémentaires au sujet de l’article figurent à l’annexe A.
Le Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de la quatrième édition de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, qui a été administré par l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juillet 2017, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les réseaux de gaz médicaux, sous l’autorité du Comité technique sur la sécurité périopératoire et du Comité directeur stratégique sur la technologie des soins de santé, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme stipule des exigences visant les canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie dans des établissements de santé publics et privés. Elle s’applique à tous les établissements qui offrent des services de soins, quels que soient le type, la taille, l’emplacement ou la gamme des services offerts par ces établissements, qui englobent de manière non limitative :
a) les hôpitaux de soins actifs;
b) les centres de soins prolongés;
c) les établissements de soins de longue durée;
d) les prestataires communautaires;
e) les locaux loués dans des immeubles à bureaux; et
f) les cliniques de soins pour patients externes et ambulatoires (p. ex., chirurgie d’un jour, cliniques d’endoscopie, cabinets de dentistes et cabinets médicaux).
1.2
Cette norme s’adresse à toute personne qui participe à la conception, l’installation, la mise en service, la mise à l’essai, la documentation, l’exploitation et l’entretien de canalisations pour les gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie. Les exigences visent :
a) la conception de systèmes dans le but d’assurer la continuité de l’alimentation en gaz ou de l’aspiration dans la condition normale ou dans une condition de défaillance unique;
b) le choix des matières et des composants;
c) la non-interchangeabilité du matériel entre les divers réseaux et services de gaz;
d) la propreté des matières et des composants, de même que du réseau aménagé;
e) les procédures d’installation des centrales d’alimentation et des canalisations;
f) la configuration des composants des réseaux;
g) les systèmes de commande, de surveillance et d’avertissement;
h) les marquages et l’information que le fabricant ou l’installateur doit fournir;
i) les essais de contamination des canalisations;
j) l’essai final de chaque canalisation de gaz médical avant son utilisation pour les soins aux patients afin de s’assurer qu’elle contient seulement le gaz prévu; et
k) l’entretien et les vérifications régulières.
1.3
Cette norme s’applique aux réseaux de canalisations de :
a) gaz médicaux ou mélanges de gaz médicaux, notamment :
i) oxygène USP;
ii) oxygène 93 USP;
iii) air à usage médical USP;
iv) protoxyde d’azote USP;
v) dioxyde de carbone USP;
vi) hélium USP;
vii) oxygène USP/mélanges USP de protoxyde d’azote;
viii) hélium USP/mélanges d’oxygène USP; et
ix) autres gaz médicaux;
b) gaz de soutien médical, notamment :
i) air d’instrumentation; et
ii) azote médical;
c) aspiration médicale; et
d) systèmes d’évacuation des gaz d’anesthésie.
1.4
Cette norme ne contient aucune exigence particulière visant les systèmes d’évacuation des effluents gazeux (SEEG) qui font partie du réseau général de canalisations de distribution de gaz médicaux. Des conseils informatifs sont donnés à ce sujet à l’annexe R.
1.5
Cette norme ne stipule pas d’exigences particulières pour les chambres hyperbares raccordées à des réseaux de distribution de gaz médicaux. Voir l’article 7.6.4 pour le point de démarcation hyperbare.
Note : Les exigences visant les chambres hyperbares sont données dans CSA Z275.1.
1.6
Cette norme ne s’applique pas aux réseaux de distribution de gaz médicaux des hôpitaux vétérinaires et des laboratoires de recherche sur les animaux.
Note : Les exigences pertinentes de cette norme, en particulier celles qui touchent la sécurité, devraient être appliquées à la conception, la construction, l’installation et l’entretien des réseaux de distribution des hôpitaux vétérinaires et des laboratoires de recherche sur les animaux. Ces réseaux devraient être inspectés et mis à l’essai par des organismes de contrôle.
1.7
Dans ce code, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.8
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information seulement. Sauf indication contraire, les pressions et les dépressions sont exprimées en pression manométrique (c.-à-d., la pression atmosphérique est égale à 0).
