Préface
Ce document constitue la cinquième édition de CSA N285.5, Inspection périodique des composants de confinement des centrales nucléaires CANDU. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2013, 2008, 1990 et 1988.
Cette norme fait partie d’une série de normes destinées à fournir des exigences uniformes pour les centrales nucléaires CANDU®.
Note : CANDU (CANada Deutérium Uranium) est une marque de commerce déposée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).
Cette norme fournit des règles uniformes pour l’inspection périodique des composants de confinement, y compris les systèmes de suppression de pression de confinement dans les centrales nucléaires CANDU. Il a été révisé et mis à jour pour tenir compte des nouvelles connaissances et expériences acquises grâce aux services de recherche et des opérations de CANDU, aux progrès de la technologie et à l’évolution du cadre réglementaire au Canada.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires.
CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Les utilisateurs de la présente norme doivent se rappeler que l’exploitation des installations nucléaires au Canada est assujettie aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans la présente norme.
Afin de faciliter l’adoption par l’autorité compétente, la présente norme comprend des provisions réglementaires.
Groupe CSA tient à remercier Agnes Robert qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en octobre 2018 laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme spécifie les exigences pour l’inspection périodique des composants du système de confinement, y compris les systèmes de suppression de pression de confinement, dans les centrales nucléaires CANDU.
1.2
Les exigences d’inspection périodique spécifiées dans la présente norme (voir annexe B pour des directives supplémentaires) assurent l’intégrité structurale des composants du système de confinement en métal et en plastique.
Note : Les éléments suivants sont abordés par d’autres normes ou procédures, comme spécifié au tableau 1 :
a) exigences d’étanchéité et d’exploitation; et
b) exigences d’examen et d’essai pour le béton, les pièces noyées et les joints élastomères.
Les programmes d’inspection périodique, de surveillance des propriétés des matériaux et d’essai pour les composants de confinement en plastique renforcé de fibre de verre sont compris à l’annexe A.
1.3
Cette norme spécifie les exigences relatives aux points suivants :
a) l’inspection périodique;
b) l’accessibilité;
c) les méthodes et les procédures d’examen;
d) les qualifications du personnel;
e) les critères d’examen;
f) le développement des programmes d’inspection périodique;
g) la fréquence d’inspection périodique;
h) l’évaluation des résultats de l’inspection périodique;
i) l’homologation des défauts;
j) les réparations;
k) la documentation; et
l) les dossiers.
1.4
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
