Préface
Ce document constitue la quatrième édition de la CSA N285.5, Inspection périodique des composants de confinement des centrales nucléaires CANDU, et remplace les éditions précédentes publiées en 2008, 1990 et 1988.
Cette norme fait partie de la série de normes destinées à uniformiser les exigences applicables aux centrales nucléaires CANDU.
Note: CANDU (CANada Deuterium Uranium) est une marque déposée d'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL).
Cette norme énonce des exigences uniformisée visant l'inspection périodique des composants du système de confinement, y compris les systèmes de suppression de la pression dans les centrales nucléaires CANDU. Elle a été revue et mise à jour pour tenir compte des connaissances et de l'expérience acquises grâce à la recherche et à l'exploitation des centrales CANDU, aux progrès technologiques et aux modifications apportées au cadre de réglementation au Canada.
La série des normes N de la CSA constitue un ensemble d'exigences interconnectées applicables à la gestion des installations et activités nucléaires. La CSA N286 définit l'orientation générale en matière de gestion en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de saines pratiques de gestion et de solides mécanismes de contrôle tandis que les autres normes CSA relatives à l'énergie nucléaire énoncent des exigences techniques particulières à l'appui du système de gestion. Cette norme peut être utilisée conjointement à la CSA N286 car elle ne reprend pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut les préciser.
Les utilisateurs de cette norme doivent savoir que les activités d'exploitation des installations nucléaires au Canada sont régies par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. Cependant, la Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer d'autres exigences que celles qui sont énoncées dans cette norme.
Domaine d'application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives à l'inspection périodique des composants des systèmes de confinement, y compris les systèmes de suppression de la pression dans l'enveloppe de confinement, des centrales nucléaires CANDU.
1.2
Cette norme établit les exigences d'inspection (voir des lignes directrice supplémentaires à l'annexe B) en ce qui a trait à l'assurance de l'intégrité structurale des composants métalliques et en plastique du système de confinement.
Note : Les exigences qui suivent font l'objet d'autres normes ou méthodes, selon le tableau 1:
a) exigences visant l'étanchéité et le bon fonctionnement des composants
b) exigences relatives à l'inspection et à la mise à l'essai du béton, des pièces encastrées et des joints en élastomère
L'inspection périodique, le contrôle des propriétés des matériaux et les programmes de mise à l'essai des composants des systèmes de confinement en plastique renforcé de fibre de verre (PRF) sont visés par l'annexe A.
1.3
Cette norme énonce des exigences visant
a) l'inspection
b) l'accessibilité
c) les méthodes et les procédures d'inspection
d) la qualification du personnel
e) les critères d'inspection
f) l'élaboration d'un programme d'inspection
g) la fréquence des inspections
h) l'évaluation des résultats d'inspection
i) les mesures à prendre en cas de défectuosité
j) les réparations
k) la documentation
l) les dossiers d'inspection
1.4
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
