Préface
Ce document constitue la quatrième édition de CSA Z432, Protection des machines. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2016, 2004 et 1994.
Cette norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication (y compris la remise à neuf et le réusinage), à l’installation, à la maintenance, à l’utilisation et à la protection de l’appareillage industriel dans le but de prévenir les blessures et les accidents et d’améliorer la sécurité du personnel qui utilise, assemble et entretient les machines.
Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :
a) restructer le flux du document pour l’harmoniser avec la hiérarchie des mesures de contrôle;
b) mises à jour pour assurer une harmonisation continue avec les normes ISO pertinentes et ANSI B11.19; et
c) mises à jour de l’article 6.
Cette norme a été élaborée par Groupe CSA avec le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière — Santé et sécurité au travail (ACALO-SST), des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme; Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements contenus dans la présente norme.
Les articles 7.2.5.1, 7.2.9, 7.2.10, 7.2.11 (modifié), 7.2.13 (modifié), 7.3.2.1, 9.2.1 (modifié), 9.2.2 (modifié), 9.2.3 (modifié), 9.2.5.1, 9.3.1, 9.3.3.2, 9.3.3.4, 9.3.5 (modifié), 9.5.3 (modifié) et 9.23.3 ont été copiés de la norme ISO 12100:2010 par le Groupe CSA avec la permission du Conseil canadien des normes (CCN) au nom de l’ISO. Il est possible d’acheter ISO 12100 auprès du membre national de l’ISO de votre pays ou de l’ISO Store. Le droit d’auteur demeure la propriété de l’ISO.
Les articles J.5.1 (modifié) et J.5.2 (modifié) ont été copiés de la norme ISO 13849-1:2015 par le Groupe CSA avec la permission du Conseil canadien des normes (CCN) au nom de l’ISO. Il est possible d’acheter ISO 13849-1 auprès du membre national de l’ISO de votre pays ou de l’ISO Store. Le droit d’auteur demeure la propriété de l’ISO.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juillet 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la protection des machines, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Groupe CSA tient à remercier Yannick Jacques qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme vise la protection des travailleurs contre les phénomènes dangereux résultant de l’utilisation de machines mobiles ou fixes. Elle énonce les critères à observer et traite de la description, du choix et de l’utilisation des protecteurs et dispositifs de protection. Lorsqu’il existe une norme CSA en vigueur portant sur un type particulier de machine (p. ex., CSA B167, CAN/CSA-B354.2, CSA M424.1, CSA Z142, CSA Z248 et CAN/CSA-Z434), elle est à utiliser avec cette norme afin d’assurer la meilleure protection possible.
Note : Cette norme vise les machines neuves et installées à compter de la date de publication de cette norme. Cette norme vise à favoriser un degré élevé de sécurité pendant l’utilisation des machines.
Cette norme décrit diverses mesures de réduction du risque et présente des recommandations sur la façon de déterminer la ou les mesures à utiliser. Il sera toutefois nécessaire, au minimum, de consulter la réglementation particulière au moment de mettre en oeuvre les principes énoncés ici. Bien que certains types de machines soient mentionnés, la norme n’énonce aucune recommandation spécifique pour tous les types de machines.
Cette norme vise les machines réusinées ou réaffectées. Il est possible d’utiliser cette norme pour améliorer la sécurité des machines existantes.
1.2 Exclusions
Cette norme ne s’applique pas aux outils à main.
1.3 Objet
Cette norme s’adresse aux personnes qui conçoivent, construisent, modifient, installent, utilisent, opèrent ou entretiennent les machines, les protecteurs de machines ou les dispositifs de protection. Elle s’adresse également aux personnes soucieuses de l'information concernant l’utilisation des machines, rédigent et mettent en oeuvre les instructions, donnent de la formation et mettent en oeuvre des contrôles administratifs efficaces.
1.4 Interaction avec d’autres normes
La sécurité au travail va au-delà de la protection des machines. En règle générale, les machines sont installées dans des milieux de travail qui présentent d’autres risques (p. ex., le déplacement de matériaux, de câbles, de tuyaux et de flexibles fournissant l’alimentation électrique, le gaz et les liquides et des travailleurs se déplaçant à pied et à bord de véhicules). Les autres normes applicables en matière de machines et de milieux de travail devraient donc être consultées.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.6 Mesures
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
