Préface
Ce document constitue la huitième édition de CSA N285.4, Inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2019, 2014, 2009, 2005, 1994, 1983 et 1978. Il s’agit de l’une des normes de la série CSA N285 sur les composants de centrales nucléaires CANDUᴹᴰ.
Note : CANDUᴹᴰ (CANada Deutérium Uranium) est une marque déposée d’Énergie atomique du Canada Limitée, qui est utilisée exclusivement en vertu d’une licence par Candu Energy Inc., membre du Groupe SNC-Lavalin.
Cette norme établit des règles uniformes en matière d’inspection périodique des systèmes et composants sous pression dans les centrales nucléaires CANDU. Elle a été révisée et mise à jour pour tenir compte des nouvelles connaissances et expériences acquises grâce aux services de recherche et des opérations de CANDU, aux progrès de la technologie et à l’évolution du cadre réglementaire au Canada.
Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :
a) des mises à jour des exigences relatives aux spécimens d’étalonnage pour l’examen dimensionnel des canaux de combustible (article 12.4.1) pour qu’elles soient mieux harmonisées avec les exigences de la qualification de l’inspection;
b) des mises à jour de l’article 13 en ce qui concerne les exigences relatives à l’inspection des tuyaux d’alimentation basées sur l’expérience d’exploitation;
c) des mises à jour de l’article 14 en ce qui concerne les exigences relatives à l’inspection du générateur de vapeur basées sur l’expérience d’exploitation;
d) des mises à jour de l’article 12.5 pour inclure les charges de l’appareil de chargement du combustible dans les évaluations des bagues d’espacement;
e) des mises à jour de la figure 3 pour fixer le seuil inférieur d’enregistrement pour les inspections inaugurales, conformément aux éditions antérieures de CSA N285.4;
f) des modifications de l’article 12.5.4.1.3 pour permettre une ou plusieurs méthodes supplémentaires d’essai de chargement cyclique des bagues d’espacement annulaire;
g) des mises à jour des exigences relatives au nombre d’échantillons pour l’inspection périodique des tubes de force (articles 12.2.2.4 et 12.3.2), y compris le nombre d’inspections répétées et des nouvelles inspections;
h) une modification de l’exigence qui oblige que des inspections soient effectuées à la suite d’un essai de pression hydrostatique (suppression de l’ancien article 6.1.4, Inspection de confirmation); et
i) des mises à jour aux dispositions de l’article 2.4.2.1 relatives aux emplacements de l’échantillonnage équivalents pour l’hydrogène dans le cadre de la surveillance des matériaux.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes de CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Les utilisateurs de cette norme sont avertis qu’en raison de la restructuration de la norme, il est possible qu’un article de cette édition ne soit pas directement comparable à l’article de l’édition antérieure portant le numéro correspondant. Il est également rappelé aux utilisateurs que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation, l’examen, l’entretien et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont soumis aux dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements ainsi qu’à d’autres documents de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). CCSN pourrait imposer des exigences supplémentaires qui ne sont pas indiquées dans cette norme.
Afin de faciliter l’adoption par l’autorité compétente, cette norme comprend des dispositions réglementaires.
Le Groupe CSA tient à remercier Blagovest Levitcharsky et Gabriela Deleanu qui ont bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de la présente norme.
La version française de cette norme a été élaborée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en novembre 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’inspection périodique des composants des centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences relatives à l’inspection périodique des systèmes et des composants sous pression ainsi que des supports faisant partie d’une centrale nucléaire CANDU.
L’inspection périodique (voir l’annexe A pour obtenir des directives supplémentaires) vise, entre autres, les parties de l’enveloppe des liquides pour les composants et la tuyauterie, y compris leurs supports, notamment :
a) les systèmes contenant un liquide qui transporte directement la chaleur du combustible nucléaire et des autres systèmes dont la défaillance est susceptible de causer un rejet important de matières radioactives;
b) les systèmes essentiels à l’arrêt sécuritaire du réacteur ou au refroidissement sécuritaire du combustible, ou aux deux, en cas de défaillance d’un système fonctionnel; et
c) les autres systèmes ou composants dont la défaillance pourrait menacer l’intégrité des systèmes décrits aux alinéas a) ou b), ou les deux.
De plus, en ce qui concerne les composants exposés à des conditions encore inconnues et qui font partie d’un système essentiel, les composants peuvent être considérés comme convenant au programme d’inspection périodique, sous la forme d’inspections périodiques supplémentaires.
1.2 Inclusions
Cette norme traite :
a) des aspects de la défaillance;
b) de la classification des endroits soumis à une inspection périodique;
c) des dispositions visant assurer l’accès;
d) des méthodes et des procédures d’examen;
e) des qualifications du personnel;
f) de la fréquence des inspections périodiques;
g) des responsabilités;
h) de la documentation;
i) des dossiers;
j) de l’évaluation des résultats de l’inspection périodique;
k) de l’élimination; et
l) des exigences relatives à la réparation, aux remplacements et aux modifications.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
