Préface
Ce document constitue la septième édition de CSA N285.4, Inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2014, 2009, 2005, 1994, 1983 et 1978. Il s’agit de l’une des normes de la série CSA N285 sur les composants de centrales nucléaires CANDU®.
Note : CANDU®(CANada Deutérium Uranium) est une marque déposée d’Énergie atomique du Canada Limitée, qui est utilisée exclusivement en vertu d’une licence par Candu Energy Inc., membre du Groupe SNC-Lavalin.
Cette norme établit des règles uniformes en matière d’inspection périodique des systèmes et composants sous pression dans les centrales nucléaires CANDU. Elle a été révisée et mise à jour pour tenir compte des nouvelles connaissances et expériences acquises grâce aux services de recherche et des opérations de CANDU, aux progrès de la technologie et à l’évolution du cadre réglementaire au Canada.
La septième édition de CSA N285.4 comprend les modifications majeures suivantes :
a) une mise à jour des définitions, particulièrement les définitions liées à l’« inspection » et à l’« examen », ayant une incidence sur la plupart des articles;
b) de nouvelles exigences en matière d’établissement de rapports sur la mesure de l’espace entre le tube de force et le tube de calandre au niveau des bagues d’espacement de l’espace annulaire du canal et des bagues d’espacement de l’espace annulaire;
c) des exigences en matière de prise de mesure de la concentration d’isotopes de l’hydrogène dans la région de joint laminé du tube de force;
d) des modifications apportées à la surveillance du matériau des bagues d’espacement de l’espace annulaire du canal de combustible pour une plus grande clarté sur la taille des échantillons et les méthodes à utiliser pour mettre à l’essai les bagues d’espacement;
e) de nouvelles exigences précisées pour l’évaluation de la protection contre les fractures du tube de force et l’évaluation des fuites avant l’évaluation de la rupture à l’aide des caractéristiques matérielles et des conditions de fonctionnement du tube de force en service;
f) une mise à jour des critères de sensibilité, des normes d’acceptation et de la taille de l’échantillon d’inspection pour les inspections périodiques visant à résoudre l’amincissement des parois et les fissures éco-assistées;
g) des précisions apportées pour déterminer quelles inspections périodiques supplémentaires nécessitent la qualification de la méthode ou procédure d’inspection, conformément à l’article 4.3; et
h) une mise à jour des normes d’acceptation et du processus de disposition pour l’inspection visuelle des composants et des crochets de suspension, y compris la présentation de critères de disposition des conditions mineures.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre des pratiques et des contrôles de gestion rigoureux; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les directives relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Les utilisateurs de cette norme sont avertis qu’en raison de la restructuration de la norme, il est possible qu’un article de cette édition ne soit pas directement comparable à l’article de l’édition précédente portant le numéro correspondant. Il est également rappelé aux utilisateurs que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation, l’examen, l’entretien et la mise hors service des centrales nucléaires au Canada sont soumis aux dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire et ses règlements ainsi qu’à d’autres documents de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La CCSN peut imposer des exigences additionnelles qui ne font pas l’objet de cette norme.
Afin de faciliter l’adoption par l’autorité compétente, la présente norme comprend des dispositions réglementaires.
Groupe CSA tient à remercier Gilles Lemay qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été élaborée par Groupe CSA, d'après l’édition anglaise publiée en juin 2019, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’inspection périodique des composants des centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et elle a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives à l’inspection périodique des systèmes et des composants sous pression ainsi que des supports faisant partie d’une centrale nucléaire CANDU.
L’inspection périodique (voir l’annexe A pour obtenir des directives supplémentaires) vise, entre autres, les parties de l’enveloppe des liquides pour les composants et la tuyauterie ainsi que de leurs supports, y compris :
a) les systèmes contenant un liquide qui transporte directement la chaleur du combustible nucléaire et des autres systèmes dont la défaillance est susceptible de causer un rejet important de matières radioactives;
b) les systèmes essentiels à l’arrêt sécuritaire du réacteur ou au refroidissement sécuritaire du combustible, ou aux deux, en cas de défaillance d’un système fonctionnel; et
c) les autres systèmes ou composants dont la défaillance pourrait menacer l’intégrité des systèmes décrits en alinéa a) ou b), ou les deux.
De plus, en ce qui concerne les composants exposés à des conditions encore inconnues et qui font partie d’un système essentiel, ils peuvent être considérés comme convenant au programme d’inspection périodique, sous la forme d’inspections supplémentaires.
1.2
Cette norme traite :
a) des aspects de la défaillance;
b) de la classification des endroits soumis à une inspection périodique;
c) des dispositions visant assurer l’accès;
d) des méthodes et des procédures d’examen;
e) des qualifications du personnel;
f) de la fréquence des inspections périodiques;
g) des responsabilités;
h) de la documentation;
i) des dossiers;
j) de l’évaluation des résultats de l’inspection périodique;
k) de la disposition; et
l) des exigences relatives à la réparation, aux remplacements et aux modifications.
1.3
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
