CSA Z246.1:F21

Grâce à la contribution financière du Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien (FOROC), le Groupe CSA offre les normes CSA sur le pétrole et le gaz sous forme de fichiers PDF à télécharger, et ce, sans frais, pour les clients canadiens seulement (cliquer ici pour en savoir plus). Si vous n’êtes pas au Canada, veuillez communiquer avec les revendeurs de produits du Groupe CSA ci dessous, ou avec votre revendeur local, pour acheter ces normes. 

• Accuris (anciennement S&P Global) (https://global.ihs.com/index.cfm)

• Techstreet (https://www.techstreet.com/)

Préface

Ce document constitue la quatrième édition de CSA Z246.1, Gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2017, 2013 et 2009.

Le changement le plus important, par rapport à l’édition précédente, concerne la présentation de mesures de cybersécurité qui remplace l’ancien article 7 qui portait sur la sûreté liée aux technologies de l’information et aux systèmes de contrôle industriels.

Cette norme s’appuie sur l’utilisation d’un programme de gestion de la sûreté qui met en premier lieu l’accent sur la gestion des risques pour prendre en compte tous les aspects de la sûreté. Elle fait appel à une méthode axée sur le rendement, afin que l’exploitant puisse établir un mode de gouvernance, planifier, mettre en application et améliorer des mesures de sûreté (y compris les méthodes et pratiques de détection et d’atténuation) et perfectionner son programme de gestion de la sûreté en gérant le changement et en prévoyant des processus d’audit. La méthode permet à ses utilisateurs d’appliquer cette norme dans tous les secteurs de l’industrie du pétrole et du gaz naturel.

Cette norme est un des nombreux outils de gestion des risques de sûreté. Toutefois, les exploitants devraient faire affaire avec d’autres industries et avec des organismes officiels pour être en mesure de bien gérer la sûreté de leur infrastructure énergétique. Un programme de gestion de la sûreté devrait donc être complété par d’autres programmes existants et prendre en compte les risques et l’importance critique des actifs à protéger. Cette norme devrait donc être utilisée en tenant compte des autres lois pertinentes, y compris des lois sur la sécurité, de bonnes pratiques, politiques, normes et codes pertinents (p. ex., CSA Z662, CAN/CSA-ISO 31000 et CSA Z1600). Plus particulièrement, cette norme est conforme à CSA Z246.2, Préparation et intervention d’urgence pour les installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel afin d’appuyer un processus d’amélioration continue et d’élaborer des processus de gestion fondés sur les risques.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

1.1 Généralités

Cette norme précise les critères d’établissement d’un programme de gestion de la sûreté des installations liées à l’industrie du pétrole et du gaz naturel en visant à s’assurer que les menaces à la sûreté et les risques connexes sont cernés et contrôlés. Elle précise des moyens d’atténuer ces risques, des moyens d’intervention et des procédures pour empêcher ou minimiser l’impact d’incidents liés à la sûreté qui pourraient nuire aux personnes, à l’environnement, aux actifs et à la stabilité économique.

1.2 Applicabilité

Cette norme vise tous les équipements liés à l’industrie du pétrole et du gaz naturel, comme le montrent les figures 2 et 3, et notamment :

a) les réseaux de canalisations de transport :

i) de pétrole;

ii) de gaz;

iii) d’eau dans les champs de pétrole;

iv) de produits liquides;

v) de liquides en phases multiples;

vi) de boues; et

vii) les éléments de soutien des installations, y compris :

1) les postes de mesurage;

2) les postes de compression;

3) les stations de pompage;

4) les parcs de réservoirs;

5) les stations terminales; et

6) tous les actifs de soutien des éléments des alinéas 1) à 5);

b) les installations de production, de stockage et de manutention de gaz naturel liquéfié (GNL);

c) le stockage d’hydrocarbures dans des installations souterraines;

d) les complexes pétrochimiques, y compris :

i) les raffineries;

ii) les usines de traitement du gaz;

iii) les usines de gaz de pétrole liquéfié;

iv) les usines de gaz naturel synthétique; et

v) les usines de gazéification du charbon;

e) les opérations d’exploration, de mise en valeur, de production, de traitement, de raffinage et de stockage de pétrole et de gaz non mentionnées aux alinéas a) à d);

f) les installations d’exploitation des sables bitumineux; et

g) les puits de pétrole et de gaz naturel.

Les exigences de cette norme s’appliquent à tous les exploitants, peu importe l’importance, en taille ou en nombre, de leurs actifs.

1.3 Exclusions

Les activités extracôtières liées au pétrole et au gaz naturel, les navires-transporteurs de pétrole et de GNL et les canalisations des clients ne sont pas visés par cette norme.

Note : Voir les figures 2 et 3.

1.4 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.