Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z1005.1, Directive de mise en oeuvre de CSA Z1005, Enquête sur les incidents en milieu de travail.
Cette directive a pour objectif premier de conseiller les petites, moyennes et grandes entreprises sur la façon d’appliquer CSA Z1005 de façon optimale.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière — Santé et sécurité au travail (ACALO-SST), des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme; Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements contenus dans la présente norme.
Groupe CSA tient à remercier Christophe Vannier qui a bien voulu revoir la version française de cette directive.
La version française de cette directive a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en août 2021, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’enquête et la prévention des incidents, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette directive a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Cette norme précise les exigences relatives au programme de prévention et d’enquête sur les incidents (PEPI) de santé et sécurité au travail (SST). Il est possible d’utiliser cette norme en soutien aux enquêtes réalisées par les organisations de n’importe quel type ou taille d’industrie.
1.2 Exemptions
Cette norme ne précise pas les exigences relatives aux enquêtes judiciaires ou réglementaires.
Notes :
1) Les principes d’enquête de cette norme pourraient s’appliquer également aux enquêtes qui ne visent pas la santé et la sécurité au travail, comme un incident environnemental.
2) Il est possible que certaines enquêtes comprennent ou mènent à une enquête judiciaire ou réglementaire. Les organisations ont besoin de planifier en fonction de cette possibilité.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé à respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
