Préface
Ce document constitue la septième édition de CSA B355, Plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2015, 2009, 2000, 1994, 1986 et 1981 sous le titre Appareils élévateurs pour personnes handicapées. Cette édition intègre les exigences qui étaient formulées dans CAN/CSA-B613, Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées.
Elle comprend également les modifications suivantes :
a) ajout d’exigences pour éliminer les risques de chute à partir d’une plate-forme inclinée;
b) ajout des définitions suivantes : modification; machine d’entraînement, direct; limite d’endurance de composant; boîte de commande pendante; matériel portatif; appareil élévateur portable; remplacement et machine de traction;
c) retrait de la définition de l’essai de conformité. Les définitions de plate-forme pour fauteuil roulant et un aide et de plate-forme pour fauteuil roulant ont été retirées, et de nouvelles exigences ont été ajoutées;
d) modification des définitions suivantes : plates-formes verticales, plates-formes verticales à gaine fermée et plates-formes verticales à gaine non fermée;
e) révision des exigences relatives à la gaine;
f) ajout de l’annexe D (facultative) au sujet des modifications;
g) ajout d’exigences relatives au verre des regards vitrés, des gaines, des portes et barrières et des véhicules;
h) ajout d’exigences relatives à l’essai de type;
i) ajout d’exigences relatives à l’essai et à la certification des serrures positives et des serrures mécaniques et des contacts électriques combinés;
j) ajout d’exigences relatives aux machines d’entraînement de traction;
k) révision des exigences relatives aux régulateurs de vitesse;
l) révision des exigences relatives aux sièges repliables;
m) révision des exigences relatives aux dispositifs électriques de protection;
n) ajout des exigences de marquage pour les serrures positives qui fonctionnent par gravité;
o) ajout de nouvelles exigences relatives aux plaques signalétiques; et
p) correction du tableau 1.
Cette norme est jugée convenable à l’évaluation de la conformité selon le domaine d’application établi dans la norme.
Groupe CSA tient à remercier Arezki Chekroun et Stéphane Mercier qui ont bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA d’après l’édition anglaise publiée en février 2019, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité de l’équipement mécanique et industriel, et a été officiellement approuvée par le Comité technique
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences minimales de conception, de construction, d’installation et de fonctionnement des plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles pour les personnes à mobilité réduite entre les divers niveaux d’un bâtiment ou d’une structure, y compris d’une habitation, dans le but d’assurer la protection contre le risque d’accidents associés au fonctionnement de ces appareils.
1.2
Cette norme énonce des exigences visant
a) les plates-formes verticales à gaine fermée;
b) les plates-formes verticales à gaine non fermée;
c) les appareils élévateurs d’escalier;
d) les plates-formes d’escalier à gaine protégée; et
e) les plates-formes d’escalier à gaine non protégée.
1.3
Cette norme contient des recommandations visant l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des plates-formes et appareils élévateurs d’escalier pour un accès sans obstacles (voir l’article 11 et les annexes A et B). Cette norme présente également des lignes directrices facultatives pour les appareils élévateurs portables (voir l’annexe E).
1.4
Cette norme ne vise pas le matériel faisant l’objet d’ASME A17.1/CSA B44, ni le matériel portatif.
1.5
Cette norme ne s’applique pas à l’emplacement, à l’accès, ni à l’utilisation des appareils élévateurs visés.
Note : Ces facteurs pourraient être réglementés par les pouvoirs de réglementation compétents.
1.6
Les dispositions de cette norme ne visent pas à empêcher l’utilisation de systèmes, de méthodes ou de dispositifs offrant une qualité, une résistance, une résistance au feu, une efficacité, une durabilité et une sécurité équivalentes ou supérieures à celles prescrites dans cette norme, si la documentation technique démontre que le système, la méthode ou le dispositif est équivalent.
Note : L’autorité compétente peut permettre des dérogations à cette norme si la documentation technique ou la vérification pratique du rendement permettent d’assurer une sécurité équivalente.
1.7
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
