Préface
Ce document constitue la quatrième édition de la norme CSA B355, Appareils élévateurs pour personnes handicapées. Elle remplace les éditions précédentes publiées en 1994, 1986 et 1981.
Le symbole delta dans la marge signale les principales modifications apportées à cette édition de la norme.
La version française de la norme a été préparée par l'association canadienne de normalisation d‘après l'édition anglaise publiée en juin 2000, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur les appareils élévateurs pour les personnes handicapées sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité du public et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
1.1 Exigences
Cette norme énonce les exigences minimales de conception, de construction, d'installation, de fonctionnement, d'inspection et de mise à l'essai (voir l'appendice A) des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d'un bâtiment ou d'une structure, dans le but d'assurer la protection contre le risque d'accidents associés au fonctionnement de ces appareils.
1.2 Appareils visés par cette norme
Les appareils élévateurs visés par cette norme sont les suivants:
a) plates-formes verticales à gaine fermée;
b) plates-formes verticales à gaine non fermée;
c) fauteuils élévateurs d'escalier;
d) plates-formes d'escalier à gaine protégée; et
e) plates-formes d'escalier à gaine non protégée.
1.3 Appareils non visés par cette norme
Cette norme ne vise pas les appareils élévateurs
a) faisant l'objet de la norme CAN/CSA-B44 p.ex., les ascenseurs, les monte-charge et les plates-formes monte-matériaux;
b) pour les personnes handicapées installés dans des habitations, traités dans la norme CAN/CSA-B613.
1.4 Autres facteurs non visés par cette norme
Cette norme ne s'applique pas à l'emplacement, à l'accès ni à l'utilisation des appareils élévateurs visés. Ces facteurs peuvent être réglementés par les pouvoirs de réglementation en cause.
1.5 Exceptions
Dans le cas des nouvelles conceptions ou configurations qui ne peuvent être répertoriées de façon précise, dans le cas de matériaux, dispositifs, composants ou méthodes de construction ou d'installation qui ne sont pas visés de façon spécifique par la norme ou lorsque des non conformités sont signalées les pouvoirs de réglementation peuvent autoriser des dérogations ou des méthodes différentes, s'il peut être démontré que la sécurité est assurée et que les objectifs de la norme sont respectés.
