Codes et normes - Achat
CAN/CSA-B355-F00 (C2005)
Appareils élévateurs pour personnes handicapées
SKU: 2414954
Publié par CSA Group
Année de publication 2000
Confirmé(e) en 2005
45 pages
Withdrawn
détails du produit
 Domaine d'application
1.1 Exigences
Cette norme énonce les exigences minimales de conception, de construction, d'installation, de fonctionnement, d'inspection et de mise à l'essai (voir l'appendice A) des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d'un bâtiment ou d'une structure, dans le but d'assurer la protection contre le risque d'accidents associés au fonctionnement de ces appareils.
1.2 Appareils visés par cette norme
Les appareils élévateurs visés par cette norme sont les suivants:
a)platesverticales à gaine fermée
b)platesverticales à gaine non fermée
c)fauteuils élévateurs d'escalier
d)plates-formes d'escalier à gaine protégée et
e)plates-formes d'escalier à gaine non protégée.
1.3 Appareils non visés par cette norme
Cette norme ne vise pas les appareils élévateurs
a)faisant l'objet de la norme CAN/CSA-B44 p.ex., les ascenseurs, les monte-charge et les plates-formes monte-matériaux;
b)pour les personnes handicapées installés dans des habitations, traités dans la norme CAN/CSA-B613.
1.4 Autres facteurs non visés par cette norme
Cette norme ne s'applique pas à l'emplacement, à l'accès ni à l'utilisation des appareils élévateurs visés.  Ces facteurs peuvent être réglementés par les pouvoirs de réglementation en cause.
1.5 Exceptions
Dans le cas des nouvelles conceptions ou configurations qui ne peuvent être répertoriées de façon précise, dans le cas de matériaux, dispositifs, composants ou méthodes de construction ou d'installation qui ne sont pas visés de façon spécifique par la norme ou lorsque des non conformités sont signalées  les pouvoirs de réglementation peuvent autoriser des dérogations ou des méthodes différentes, s'il peut être démontré que la sécurité est assurée et que les objectifs de la norme sont respectés.
1.1 Exigences
Cette norme énonce les exigences minimales de conception, de construction, d'installation, de fonctionnement, d'inspection et de mise à l'essai (voir l'appendice A) des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d'un bâtiment ou d'une structure, dans le but d'assurer la protection contre le risque d'accidents associés au fonctionnement de ces appareils.
1.2 Appareils visés par cette norme
Les appareils élévateurs visés par cette norme sont les suivants:
a)platesverticales à gaine fermée
b)platesverticales à gaine non fermée
c)fauteuils élévateurs d'escalier
d)plates-formes d'escalier à gaine protégée et
e)plates-formes d'escalier à gaine non protégée.
1.3 Appareils non visés par cette norme
Cette norme ne vise pas les appareils élévateurs
a)faisant l'objet de la norme CAN/CSA-B44 p.ex., les ascenseurs, les monte-charge et les plates-formes monte-matériaux;
b)pour les personnes handicapées installés dans des habitations, traités dans la norme CAN/CSA-B613.
1.4 Autres facteurs non visés par cette norme
Cette norme ne s'applique pas à l'emplacement, à l'accès ni à l'utilisation des appareils élévateurs visés.  Ces facteurs peuvent être réglementés par les pouvoirs de réglementation en cause.
1.5 Exceptions
Dans le cas des nouvelles conceptions ou configurations qui ne peuvent être répertoriées de façon précise, dans le cas de matériaux, dispositifs, composants ou méthodes de construction ou d'installation qui ne sont pas visés de façon spécifique par la norme ou lorsque des non conformités sont signalées  les pouvoirs de réglementation peuvent autoriser des dérogations ou des méthodes différentes, s'il peut être démontré que la sécurité est assurée et que les objectifs de la norme sont respectés.
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