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Groupe CSA plan d’accessibilité 2019-2021

Groupe CSA plan d’accessibilité 2019-2021

Le présent plan d’accessibilité 2019-2021 présente les politiques et les mesures que le Groupe CSA a mises en place afin de supprimer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées au sein de son organisation. Ce plan actualisé s’appuie sur le plan pluriannuel de 2014 élaboré par le groupe CSA

Déclaration d’engagement

Le Groupe CSA s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance. L’inclusion et l’égalité des chances font partie de nos convictions. Nous nous engageons à répondre rapidement aux besoins des personnes handicapées, en prévenant et en éliminant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences d’accessibilité prévues par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Introduction

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario(LAPHO) exige des organisations ontariennes, y compris le Groupe CSA, qu’elles élaborent des plans d’accessibilité pluriannuels régissant la manière dont elles assurent l’accessibilité conformément aux exigences de la LAPHO, pour ainsi contribuer à rendre l’Ontario accessible d’ici 2025.

Le premier plan du Groupe CSA, « Plan et politiques d’accessibilité pour le groupe CSA », couvrait la période de 2014 à 2019. Le nouveau plan d’accessibilité pluriannuel actualisé s’appuie sur ces travaux et réaffirme l’engagement du Groupe CSA en faveur de l’accessibilité à l’échelle de l’organisation.

Priorités et engagements du Groupe CSA:

1Formation

Comme la LAPHO et le Code des droits de la personne comportent des dispositions concernant les personnes handicapées, le Groupe CSA a donné une formation à cet égard aux membres de son personnel et à quiconque collabore à l’élaboration des politiques du Groupe CSA.

Le Groupe CSA a pris les mesures suivantes pour veiller à ce que les membres de sonpersonnel reçoivent la formation:

  • Le module sur le Code des droits de la personne a été élaboré et mis en œuvre au moyen du Système de gestion de l’apprentissage (SGA).
  • Tout le personnel qui travaille en Ontario a reçu cette formation.
  • Tous les membres du personnel qui sont nouveaux ou qui sont transférés en Ontario seront formés dans les 7premiers jours suivant leur accueil.

La formation sera mise à jour au moins tous les deux ans, soit chaque fois que le Groupe CSA actualisera ses politiques et procédures d’accessibilité. Dans ce cas, une formation actualisée sera dispensée à l’ensemble du personnel du Groupe CSA.

2Service àla clientèle

La Norme pour les services à la clientèle exige des organisations qui fournissent des biens et des services qu’elles élaborent, mettent en œuvre et tiennent à jour des politiques régissant la fourniture de biens, deservices ou d’installations aux personnes handicapées. Le Groupe CSA a élaboré les politiques et procédures suivantes afin de veiller à ce que les personnes handicapées aient des chances égales de se prévaloir des biens et services du Groupe CSA:

Le Groupe CSA est résolu à assurer l’inclusion ainsi que l’accessibilité du service à laclientèle pour tous, partout dans le monde. Le Groupe CSA a dispensé une formation à son personnel, de même qu’à toute personne participant à l’élaboration des politiques du Groupe CSA, sur la manière d’assurer l’accessibilité du service à la clientèle aux personnes handicapées.

Le Groupe CSA a pris les mesures suivantes et continue de déployer des efforts pour veiller à ce que tout son personnel reçoive la formation:

  • Module sur l’accessibilité –Le modèle de service à la clientèle a été élaboré et mis en œuvre au moyen du SGA.
  • Tous ceux qui participent à l’élaboration des politiques du Groupe CSA ont bénéficié de cette formation.
  • Tout le personnel qui travaille en Ontario a reçu cette formation.
  • Tous les membres du personnel qui sont nouveaux ou qui sont transférés en Ontario seront formés dans les 7premiers jours suivant leur accueil.
  • Toutes les personnes fournissant des services au nom du Groupe CSA en Ontario devront suivre la formation avant de fournir les services.

La formation sera mise à jour au moins tous les deux ans,soit chaque fois que le Groupe CSA actualisera ses politiques et procédures d’accessibilité. Dans ce cas, une formation actualisée sera dispensée à l’ensemble du personnel du Groupe CSA.

Si une personne handicapée est accompagnée d’un chien-guide ou d’un autre animal d’assistance, le Groupe CSA veillera à ce que la personne soit autorisée à entrer sur les lieux avec l’animal et à le garder avec elle, sauf si la loi y interdit la présence de l’animal,auquel cas, le Groupe CSA veillera à ce que d’autres mesures soient disponibles pour permettre à cette personne de se prévaloir des biens, des services ou installations du Groupe CSA.

Si une personne handicapée est accompagnée d’une personne de soutien, le Groupe CSA veillera à ce que cette dernière soit autorisée à entrer sur les lieux avec la personne handicapée et puisse continuer de l’accompagner pendant sa présence sur les lieux.Le groupe CSA peut exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien lorsqu’elle se trouve sur les lieux; mais seulement si, après avoir consulté la personne handicapée et examiné les éléments de preuve dont il dispose, il conclut que:

a la présence d’une personne de soutien est nécessaire pour protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée ou d’autrui sur les lieux; et
b il n’existe aucun autre moyen raisonnable de protéger la santé ou la sécurité de la personne handicapée oud’autrui sur les lieux.

En cas d’interruption des services du Groupe CSA, ce dernier fournira un avis détaillant les raisons et la durée prévue de cette interruption. Si le Groupe CSA peut offrir des services de substitution, il en informera ses clients au moment opportun.

3Information et communication

Sur demande, le Groupe CSA fournira des formats accessibles et des services de communication aux personnes handicapées en temps opportun et consultera la personne qui fait la demande pour déterminer si le format accessible convient et si les services de communication sont adéquats.

Le Groupe CSA a mis au point un processus de rétroaction par lequel les membres du public peuvent soumettre leurs commentaires concernant les pratiques d’accessibilité du Groupe CSA. Le site Web du Groupe CSA comporte un lien sur l’accessibilité qui mène vers des renseignements sur la façon de soumettre une rétroaction, d’accéder aux politiques et procédures d’accessibilité ainsi qu’au présent plan. Une adresse électronique désignée a été créée pour ce processus ([email protected]). Le Groupe CSA veillera à ce que son processus de rétroaction soit accessible aux personnes handicapées, sur demande.

Lorsque le Groupe CSA prépare des plans et des procédures d’urgence ou des renseignements sur la sécurité publique, ces renseignements sont mis à la disposition du public et sont fournis dans un format accessible, dès que possible, sur demande.

Depuis janvier2014, tous les nouveaux sites et contenus Web du Groupe CSA sont conformes aux directives du World Wide Web Consortium, Règles pour l’accessibilité des contenus Web(WCAG) 2.0, niveauA.

La planification continue se poursuit jusqu’au 1erjanvier2021 afin de veiller à ce que tous les sites Web du Groupe CSA et leur contenu soient conformes aux WCAG2.0, niveau AA,mis à part:

i.les critères de réussite1.2.4 Captions (Live), et
ii.les critères de réussite1.2.5 Audio Descriptions audio (Pre-recorded).

Tout contenu publié sur un site Web avant le 1erjanvier2012, et tout contenu publié sur un site intranet du Groupe CSA sera mis à disposition dans un format accessible,sur demande.

4Emploi

Le Groupe CSA s’engage à appliquer des pratiques d’emploi justes, équitables et favorisant l’accessibilité. Le Groupe CSA a pris les mesures suivantes pour s’assurer que ses pratiques d’emploi favorisent l’accessibilité, et ce, dès le processus de recrutement et d’embauche et tout au long de la carrière de l’employé au sein du Groupe CSA.

Le Groupe CSA continue de fournir un avis sur la disponibilité de mesures d’adaptation pour chaque demande d’emploi et en d’en informer chaque candidat retenu. Ensuite, un accommodement adapté au handicap du demandeur sera fourni sur demande.

Dans le cadre du processus d’intégration d’un candidat retenu au sein du Groupe CSA, le nouvel employé est informé de la formation sur les politiques et procédures d’accessibilité du Groupe CSA qu’il suivra.

En ce qui concerne l’information dont un employé handicapé a besoin pour effectuer son travail et toute information généralement disponible aux employés sur le lieu de travail, le Groupe CSA fournira des formats accessibles et des services de communication, sur demande.

Le Groupe CSA fournira aux employés handicapés des plans d’urgence individualisés pour leur lieu de travail. Ces plans seront examinés et mis à jour lorsque le Groupe CSA révisera ses politiques générales d’intervention en cas d’urgence, lors de l’examen de l’ensemble des accommodements offerts à un employé ou lorsqu’un employé sera muté dans un autre lieu au sein du Groupe CSA.

Le Groupe CSA a mis au point un processus écrit pour l’élaborationde plans d’accommodement individuels documentés pour les employés handicapés. Ces plans détaillent la méthode d’évaluation de l’employé handicapé, le processus suivi par l’employeur pour demander d’évaluation par un expert médical indépendant ou autre expert afin de déterminer si un accommodement peut être mis en place, la façon dont l’employé peut participer à l’élaboration de son plan individualisé, les mesures prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels de l’employé,ainsi que la fréquence et la méthode de révision et de mise à jour du plan d’accommodement individuel. Ces plans seront fournis dans un format qui tient compte des besoins de l’employé en matière d’accessibilité.

Le cas échéant, pour lesemployés qui s’absenteront du travail en raison d’un handicap et qui auront besoin d’accommodements liés à leur handicap pour pouvoir retourner au travail, le Groupe CSA élaborera et mettra en place un processus de retour au travail et en consignera les étapes. Le processus exposera les mesures que le Groupe CSA prendra pour faciliter le retour au travail et appliquer les plans d’adaptation individuels disponibles mis en place.

Le Groupe CSA continuera à prendre en compte les besoins des employés handicapés en matière d’accessibilité, ainsi que les plans d’accommodement individuels, dans le cadre de son processus de gestion du rendement ou lorsqu’il proposera un perfectionnement professionnel à ses employés.

Le Groupe CSA continuera à prendre en compte les besoins de ses employés handicapés en matière d’accessibilité, ainsi que leurs plans d’accommodement individuels, lors de la réaffectation d’employés handicapés à d’autres services du Groupe CSA.

5Conception des espaces publics

Le Groupe CSA répondra aux exigences de la Norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de la construction ou du réaménagement des espaces publics de ses installations en Ontario. Les espaces publics comprennent:i) les voies de déplacement extérieures comme les trottoirs, les rampes, les escaliers, les abaissés de trottoir, les aires de repos et les signaux sonores pour piétons; et ii) les stationnements hors rue pour personnes handicapées.

En cas de perturbation qui empêcherait l’accès aux installations du Groupe CSA, ce dernier communiquera un avis décrivant en détail les raisons de la perturbation et la durée prévue de celle-ci. Le Groupe CSA informera ses clients de toute solution de rechange possible en temps opportun.

6Processus de rétroaction

Le Groupe CSA a établi un processus lui permettant de recevoir les rétroactions concernant la façon dont il fournit des biens et des services et d’y répondre. Si une plainte est reçue, une réponse sera fournie dès que possible dans un format qui tient compte du handicap de la personne. Toute l’information sur le processus de rétroaction sera facilement accessible au public sur demande.

Ce plan et les autres politiques et procédures du Groupe CSA en matière d’accessibilité seront mis à la disposition du public sur la page Web du Groupe CSA consacrée à l’accessibilité et, sur demande, dans un format accessible.

Pour plus de renseignements sur ce plan, veuillez nous joindre à l’adresse suivante: [email protected]

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