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Énoncé de politique

Énoncé de politique

1.0 BUT

1.1 Le Groupe CSA s’efforce d’être un lieu de travail où chacun se sent accueilli, valorisé et respecté. La présente politique a pour but de veiller à ce que les personnes handicapées aient des chances égales de se prévaloir des biens et services du Groupe CSA.

2.0 PORTÉE

2.1 La présente politique s’applique àtous les employés et à l’ensemble des installations du Groupe CSA dans le monde entier.

3.0 RESPONSABILITÉS

3.1 La vice-présidente exécutive, conseillère juridique principale, responsable de l’éthique et de la conformité, est responsable de l’examen du présent énoncé de politique

4.0 Priorités et engagements du Groupe CSA

Service à la clientèle

4.1 Conformément à la Norme pour les services à la clientèle, le Groupe CSA élaborera, mettra en œuvre et tiendra à jour des politiques régissant la fourniture de biens, de services ou d’installations aux personnes handicapées.

4.2 Le personnel du Groupe CSA sera formé sur la manière de fournir un service à la clientèle accessible aux personnes handicapées, afin de garantir que les biens et services du Groupe CSA sont fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.

4.3 Toutes les personnes fournissant des services au nom du Groupe CSA en Ontario devront suivre la formation avant de rendre des services aux Ontariens.

4.4 Le Groupe CSA tiendra un registre de toutes les formations.

Information et communication

4.5 Sur demande, le Groupe CSA fournira des formats accessibles et des services de communication aux personnes handicapées en temps opportun et consultera la personne qui fait la demande pour déterminer si le format accessible convient et si les services de communication sont adéquats.

4.6 Lors de la préparation des plans et des procédures d’urgence ou des renseignements sur la sécurité publique, ces renseignements sont mis à la disposition du public et sont fournis dans un format accessible, dès que possible, sur demande.

4.7 Le Groupe CSA veillera à ce que tous ses sites et contenus Web soient conformes aux WCAG2.0, niveauAA, d’ici janvier2021, sauf pour les critères de réussite1.2.4 Captions (live) et1.2.5 Audio Descriptions (pre-recorded).

Pratiques en matière d’emploi

4.8 Le Groupe CSA fournira un avis sur la disponibilité de mesures d’adaptation pour chaque demande d’emploi et en informera chaque candidat retenu. Ensuite, un accommodement adapté au handicap du candidat sera fourni sur demande.

4.9 En ce qui concerne l’information dont un employé handicapé a besoin pour effectuer son travail et toute information généralement disponible aux employés sur le lieu de travail, le Groupe CSA fournira des formats et des services de communication accessibles, sur demande.

4.10 Le Groupe CSA fournira aux employés handicapés des plans d’urgence individualisés pour leur lieu de travail. Ces plans seront examinés et mis à jour lorsque le Groupe CSA révisera ses politiques générales d’intervention en cas d’urgence, lors de l’examen de l’ensemble des accommodements offerts à un employé ou lorsqu’un employé sera muté dans un autre lieu au sein de l’organisation.

4.11 Pour les employés qui s’absenteront du travail en raison d’un handicap et qui auront besoin d’accommodements liés à leur handicap pour pouvoir retourner au travail, le Groupe CSA élaborera et mettra en place un processus de retour au travail et en consignera les étapes.

4.12 Le Groupe CSA prendra en compte les besoins des employés handicapés en matière d’accessibilité, ainsi que les plans d’accommodement individuels, dans le cadre de son processus de gestion du rendement ou lorsqu’il proposera un perfectionnement professionnel à ses employés.

4.13 Le Groupe CSA prendra en compteles besoins de ses employés handicapés en matière d’accessibilité, ainsi que leurs plans d’accommodement individuels, lors de la réaffectation d’employés handicapés à d’autres services du Groupe CSA.

Conception des espaces publics

4.14 Le Groupe CSA répondra aux exigences de la Norme d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de la construction ou du réaménagement de ses espaces publics de ses installations en Ontario.

Rétroaction

4.15 En cas d’interruption planifiée de l’accès aux installations, services ou systèmes dont les personnes handicapées comptent se prévaloir des biens ou services du Groupe CSA, un préavis d’interruption doit être fourni.

4.16 Le Groupe CSA créera et maintiendra un processus de rétroaction afin que les membres du public puissent commenter la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées. Le processus de rétroaction précise les mesures qui seront prises par le Groupe CSA si des plaintes ou des suggestions sont reçues.

5.0 Documents pertinents ou documents de référence

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