Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la CSA N291, Exigences relatives aux enceintes reliées à la sûreté des centrales nucléaires. Il remplace l’édition précédente publiée en 2008 sous le titre Exigences relatives aux enceintes reliées à la sûreté des centrales nucléaires CANDU. Le titre a été modifié pour tenir compte d’un changement dans le domaine d’application, les normes précédentes visant les réacteurs CANDUMD et celle-ci s’appliquant à toutes les centrales nucléaires.
Note : CANDU (CANada Deutérium Uranium) est une marque déposée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).
Certaines petites erreurs trouvées dans la version anglaise de cette norme ont été corrigées dans cette publication.
Cette norme énonce les exigences relatives aux matériaux, à l’analyse, à la conception, à la construction, à la fabrication, à l’inspection, à l’examen et à la gestion du vieillissement des structures reliées à la sûreté en acier de construction, en béton armé et en maçonnerie armée. Les règles de calcul minimales prescrites dans cette norme s’inspirent des normes CSA A23.3, CSA S16 et CSA S304.1, ainsi que du Code national du bâtiment — Canada. D’autres exigences renvoient aux séries de normes CSA N287 et CSA N289.
Cette norme fournit une définition générale de ce que sont les structures reliées à la sûreté plutôt qu’une liste détaillée de l’ensemble des structures reliées à la sûreté. L’analyse et la conception des enceintes englobent les charges dynamiques et statiques de même que les charges, coefficients de charge et simultanéités de charges, et les critères de sûreté englobent les charges de service et les charges environnementales et anormales. Cette norme vise également la conception et l’analyse des installations de stockage des combustibles épuisés et des déchets radioactifs.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. La CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec la CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de la CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Il importe également de signaler aux utilisateurs qu’une autorité compétente comme la Commission canadienne de sûreté nucléaire peut imposer d’autres exigences qui ne figurent pas dans cette norme.
Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences relatives aux matériaux, à l’analyse, à la conception, à la construction, à la fabrication, à l’inspection, à l’examen et à la gestion du vieillissement des enceintes reliées à la sûreté des centrales nucléaires. Les enceintes reliées à la sûreté dont il est question dans cette norme sont
a) les structures qui soutiennent, abritent ou protègent les systèmes de sûreté nucléaire ;
b) les composants des structures nécessaires à l’exploitation sûre et (ou) à l’arrêt sécuritaire du réacteur ;
c) les structures qui servent au stockage en piscine et au stockage à sec des combustibles épuisés ; et
d) les structures qui servent au stockage des déchets radioactifs comme convenu par l’autorité compétente.
1.2
Cette norme ne s’applique pas aux enceintes de confinement en béton visées par la série de normes CSA N287, ni aux systèmes et composants sous pression visés par la CSA N285.0.
1.3
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de cette norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
