Z773-03 (R2013)

Domaine d'application

1.1 Généralités 
Cette norme précise les principes et les pratiques relatifs à un audit de conformité environnementale. Elle a pour but de fournir un cadre de travail uniforme ainsi que des exigences minimales pour la conduite d'ACE afin de faire en sorte que les ACE traitent des exigences visant la réglementation et la responsabilité ainsi que des exigences spécifiques aux sites. 

1.2 Application 
Cette norme peut s'appliquer à tout organisme, à ses emplacements et à ses opérations ou à ses processus, en tout ou en partie, indépendamment de la grosseur ou du secteur. La norme peut s'appliquer dans le cas d'un ACE réalisé par le personnel ou par des auditeurs externes. 

1.3 Limites 
Cette norme ne présente pas un protocole spécifique d'audit. Cette norme ne donne pas de directives pour la prise de décisions qui peut découler d'un ACE. Ces décisions sont basées sur des détails spécifiques à chaque cas qui ne peuvent être généralisés pour les fins de cette norme. Des décisions de cette nature doivent être traitées cas par cas, en collaboration avec les conseillers environnementaux, juridiques et financiers appropriés.