Préface
Ce document constitue la troisième édition de la CSA Z462, Sécurité en matière d'électricité au travail, et remplace les éditions antérieures publiées en 2012 et en 2008.
Cette norme est basée sur la NFPA 70E, Standard for Electrical Safety for the Workplace, et a étéharmonisée avec le Code canadien de l'électricité, Première, Deuxième et Troisième parties ; avec la CAN/CSA-Z460, Maîtrise des énergies dangereuses : Cadenassage et autres méthodes ; et avec la CSA M421, Utilisation de l'électricité dans les mines. Cette édition révisée de la CSA Z462 a été élaborée par le Groupe CSA à partir de l'édition originale telle que promulguée par la National Fire Protection Association. En plus de sa source initiale, elle comprend d'importantes révisions par le Groupe CSA. Le Groupe CSA assume l'entière responsabilité de cette édition révisée. La NFPA, détentrice des droits de propriété intellectuelle pour cette édition, décline toute responsabilité pour quelque partie que ce soit de cette norme.
Cette norme énonce des exigences et fournit des directives sur les systèmes de gestion de la sécurité, sur les procédures de travail sécuritaires et sur la sélection de l'équipement de protection individuelle et autres dispositifs de sécurité pour les personnes exposées aux dangers associés à un appareillage électrique sous tension. En outre, cette norme établit des critères pour l'identification et la formation d'ouvriers en électricitéqualifiés et pour la détermination des travaux dangereux qui sont confiés uniquement àdes personnes possédant de telles compétences.
Avec la permission de la National Fire Protection Association, un bon nombre d'articles, de tableaux et de figures de cette norme ont été recopiés de la NFPA 70E. Le Groupe CSA tient à remercier la NFPA pour son soutien tout au long de l'élaboration de cette norme.
Dans cette édition de 2015, lorsqu'une modification ou un ajout important a été effectuéau texte de l'édition précédente, l'article, le tableau ou la figure touché est marqué d'un delta dans la marge. Les utilisateurs de cette norme sont avisés que tous les changements ne sont pas nécessairement signalés ; ces indications sont données à titre informatif uniquement. Il ne faut pas se fier uniquement à ces indications pour savoir où sont les changements apportés à cette norme. Comme avec toutes les normes, l'utilisateur doit consulter la norme dans son ensemble.
Voici un aperçu de modifications majeures de l'édition de 2015 :
a) L'édition de 2015 de la CSA Z462 rend compte d'une place plus grande accordée à l'appréciation du risque. Dans cette optique, quatre définitions ont été ajoutées au chapitre 3 : «danger» ; «dangereux» ; «risque» ; et «appréciation du risque». Les définitions s'harmonisent avec celles d'autres normes de sécurité, notamment la CSA Z1000 et la CSA Z1002. Le contenu de la norme a été passé en revue pour veiller à ce que ces termes soient utilisés de manière cohérente et conforme aux définitions.
b) Le terme «périmètre d'accès interdit» a étésupprimé de cette version de la norme puisque les exigences relatives à la protection contre les chocs s'appliquent uniquement aux périmètres d'accès limité et restreint. Le périmètre d'accès interdit n'imposait aucune exigence additionnelle.
c) L'exigence d'établissement d'un programme de sécurité en matière d'électricité a été déplacée au début de l'article 4.1 pour mettre l'accent sur cet élément organisationnel clé de la sécurité en matière d'électricité. De plus, le programme de sécurité en matière d'électricité doit désormais être mis en oeuvre dans le cadre du système de gestion de la santé et la sécurité au travail de l'employeur, le cas échéant. (Voir l'article 4.1.5.1.)
d) Le programme de sécurité en matière d'électricité doit désormais comprendre des éléments qui tiennent compte de l'état d'entretien. (Voir l'article 4.1.5.2.)
e) La hiérarchie des mesures de maîtrise du risque présentée dans la CSA Z1000 et la CSA Z1002 a été ajoutée à l'article 4.1.5.7 et aux exigences de formation des personnes qualifiées énoncées à l'article 4.1.6.4.1.
f) Le travail à pied d'oeuvre doit être vérifié à intervalles d'au plus un an pour assurer que les procédures du programme de sécurité en matière d'électricité sont respectées. (Voir l'article 4.1.5.9.2.)
g) L'exigence d'utiliser une protection par disjoncteurs différentiels de classe A lorsqu'un travailleur utilise de l'appareillage raccordé par cordon, alimenté par des circuits de 125 V, 15, 20 ou 30 A s'applique désormais également aux activités liées à l'entretien et la construction. (Voir l'article 4.1.8.3.2.)
h) Dorénavant, l'emplacement, la taille et l'application d'appareillage de protection par mise à la terre temporaire doivent être indiqués dans la planification des tâches de l'employeur. (Voir l'article 4.2.3.1.)
i) Le contenu de l'article 4.3.4 a été structuré différemment pour le rendre plus clair et facile à utiliser.
j) La plage de tension nominale du réseau du tableau 1A a été révisée. Le tableau indique maintenant une dimension pour le périmètre d'accès restreint des réseaux monophasés de 240 Vc.a. et les réseaux triphasés de 208 Vc.a.
k) Une précision a été ajoutée à l'effet que, lors la sélection de l'ÉPI contre les éclats d'arcs, chaque pièce d'équipement doit être sélectionnée à l'aide d'une des deux méthodes suivantes : analyse d'énergie incidente ou catégories d'ÉPI contre les éclats d'arcs. Les deux méthodes ne peuvent être utilisées simultanément. L'article interdit l'utilisation des conclusions de l'analyse d'énergie incidente pour spécifier la catégorie d'ÉPI contre les éclats d'arcs du tableau 5. Une note informative renvoie aux tableau H.2 et H.3 les personnes qui utilisent l'analyse d'énergie incidente pour la sélection de l'ÉPI contre les éclats d'arcs. (Voir les articles 4.3.5.4.1 et 4.3.5.4.2.)
l) Les exigences en matière d'étiquetage d'équipement sur place ont été modifiées. L'étiquette doit désormais être mise à jour lorsque l'appréciation du risque de dangers d'éclats d'arcs détermine une modification qui rend l'étiquette inexacte. Le propriétaire de l'appareillage électrique a la responsabilité de la documentation, de l'installation et de l'entretien des étiquettes modifiées sur place. (Voir l'article 4.3.5.5.)
m) L'interdiction de porter des articles conducteurs a été précisée pour indiquer qu'elle s'applique au périmètre d'accès restreint et aux cas où les articles présentent un danger de contact électrique. (Voir l'article 4.3.6.4.)
n) La méthode des catégories de risque/danger a été examinée et est devenue la méthode des catégories d'ÉPI contre les éclats d'arcs. Le tableau 4A a été divisé en deux : le tableau 4A, Détermination des dangers d'éclats d'arcs pour des systèmes en courant alternatif (c.a.) et en courant continu (c.c.) et le tableau 4B, Catégories d'ÉPI contre les éclats d'arcs pour des systèmes en courant alternatif (c.a.). Le tableau 4B est devenu le tableau 4C, Catégories d'ÉPI contre les éclats d'arcs pour des systèmes en courant continu (c.c.). Le tableau 4A est maintenant utilisé uniquement pour déterminer dans quels cas de l'ÉPI contre les éclats d'arcs est susceptible d'être requis. Lorsque le tableau 4A indique que de l'ÉPI contre les éclats d'arcs est requis, le tableau 4B ou le tableau 4C est utilisé pour déterminer la catégorie d'ÉPI pour l'appareillage en c.a. ou en c.c., respectivement. Les catégories d'ÉPI indiquées dans les tableau 4A et 4B sont fondées sur les paramètres spécifiques énumérés relativement à la distance de travail minimale, au courant de fuite maximal et au temps de coupure de défaut maximal. Les tableau 4B et 4C déterminent toujours la distance du périmètre d'éclats d'arcs pour chaque type d'appareillage.
o) La catégorie de risque/danger 0 a été supprimée.
p) L'exigence d'utiliser des outils et des équipements de manipulation isolés s'applique désormais aux travaux à l'intérieur du périmètre d'accès restreint plutôt qu'à ceux à l'intérieur du périmètre d'accès limité. (Voir l'article 4.3.7.4.2.)
q) Les barrages ne doivent pas être placés en deçà du périmètre d'accès limité. Lorsque le périmètre d'éclats d'arcs est plus grand que le périmètre d'accès limité, les barrages ne doivent pas être placés à l'intérieur du périmètre d'éclats d'arcs. (Voir l'article 4.3.7.4.2.)
r) Une nouvelle exigence a été ajoutée. Dorénavant, l'employeur doit effectuer une appréciation du risque avant de couper ou de forer dans l'appareillage, les planchers, les murs ou les éléments de structure s'il est possible de venir en contact avec les lignes ou des pièces électriques. (Voir l'article 4.3.10.)
s) Une précision a été ajoutée : le propriétaire de l'appareillage ou son représentant désigné est responsable de l'entretien de l'appareillage électrique et de la tenue à jour des documents. (Voir l'article 5.2.3.)
t) Une appréciation du risque doit précéder tout travail sur un accumulateur afin de déterminer les dangers chimiques, de chocs électriques et d'éclats d'arcs et d'apprécier les risques associés au type de tâches à réaliser. (Voir l'article 6.2.4.3.)
Domaine d'application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences de sécurité en matière d'électricité au travail qui visent à prévenir les accidents pendant des activités comme l'installation, l'inspection, l'exploitation, l'entretien et le démantèlement de conducteurs électriques et d'appareillage électriques et pendant les travaux effectués à proximité d'appareillages électriques sous tension.
1.2 Application
Bien qu'elle peut s'adresse à toutes les entreprises, quel qu'en soit le type ou la taille, cette norme ne s'applique pas aux lieux de travail suivants :
a) les installations dans des navires (à l'exception des établissements flottants), du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs et des véhicules automobiles (à l'exception des maisons mobiles et des véhicules de camping) ;
b) les installations ferroviaires pour la génération, la transformation, le transport ou la distribution d'énergie électrique destinée exclusivement au matériel roulant ou à des infrastructures servant uniquement à la signalisation et aux communications ;
c) les installations d'équipement de télécommunications sous le contrôle exclusif de services publics de télécommunications, situées à l'extérieur ou dans des zones de bâtiment réservées à de telles installations ; et
d) les installations sous le contrôle exclusif d'un distributeur d'électricité, si de telles installations
(i) comportent des fils aériens ou souterrains de branchement d'abonné, ainsi que l'appareillage de mesure connexe ;
(ii) sont situées sur des servitudes établies légalement ou des emprises désignées ou reconnues par des commissions sur les services publics ou d'autres organismes de réglementation ayant compétence sur de telles installations ; ou
(iii) sont situées sur une propriété achetée ou louée par le distributeur d'électricité pour des fins de télécommunications ou pour la mesure, la production, le contrôle, la transformation, le transport ou la distribution d'énergie électrique.
1.3 Pertinence
C'est à l'utilisateur de cette norme qu'il incombe d'en déterminer la pertinence à ses besoins particuliers (voir la note 2 de la préface).
1.4 Utilisation avec des normes et réglementations connexes
Cette norme est conçue pour être utilisée avec le Code canadien de l'électricité, Première, Deuxième et Troisième parties, et d'autres normes canadiennes connexes de sécurité en matière d'électricité au travail (p. ex., la CSA M421 et la CSA-Z460) et devrait être utilisée avec ces normes. En outre, l'utilisateur de cette norme devrait toujours consulter la réglementation provinciale, territoriale et fédérale en matière de sécurité qui s'applique au lieu de travail, au chantier ou à la profession en cause.
1.5 Structure de cette norme
Cette norme est divisée en trois principaux chapitres, comme l'indique la figure 1. Les annexes A à W ne renferment aucune exigence obligatoire et ne sont présentées qu'à titre informatif.
1.6 Unité de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont données à titre d'information et de comparaison seulement.
1.7 Terminologie
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de cette norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent àséparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).
