PLUS 1163 (1st ed. pub 2001)

1.  Domaine d'application

1.1
Cette publication spéciale ne constitue pas une norme et sa mise en application n'est pas obligatoire.  Elle est toutefois rédigée de manière à en permettre l'adoption par tout organisme qui souhaite s'y conformer.

1.2
Cette publication spéciale établit les exigences visant le processus nécessaire à la chaîne de suivi des produits forestiers provenant d'un territoire forestier délimité enregistré selon la norme CAN/CSA-Z809 par un organisme d'enregistrement de systèmes d'aménagement forestier durable accrédité par le Conseil canadien des normes.

Note: Cette publication ne traite pas des exigences visant les étiquettes ni des déclarations relatives aux produits (apposées sur le produit ou ailleurs) ayant trait à l'utilisation de la marque CSA AFD.