Préface
Ce document constitue la première édition de CSA N292.6, Gestion à long terme des déchets radioactifs et du combustible irradié. Cette norme fait partie de la série de normes CSA N292 relatives à la gestion des déchets radioactifs.
Cette norme est utilisée de concert avec N292.0, Principes généraux de la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié, qui spécifie les exigences communes pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.
Il est important que les utilisateurs de la présente norme se rappellent que le choix du site, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans la présente norme.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme doit être utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Groupe CSA tient à remercier Karine Glenn qui a bien voulu revoir la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2018, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la gestion à long terme des déchets radioactifs et du combustible irradié, sous l’autorité du Comité technique sur la gestion des déchets radioactifs et du Comité directeur stratégique sur les normes de sûreté nucléaire, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1 Général
Cette norme porte sur la gestion sécuritaire des déchets radioactifs et du combustible irradié associés à :
a) l’entreposage à long terme; et
b) des transitions.
1.2 Stockage définitif
Cette norme ne définit pas les exigences relatives au stockage définitif.
Note : L’annexe A donne des informations sur le stockage définitif. La présente annexe est incluse à titre indicatif seulement.
1.3 Terminologie
1.3.1
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.3.2
Dans cette norme, « doit être envisagé » ou « doit envisager » signifie que l’utilisateur évalue les répercussions et documente les décisions.
Note : La décision pourrait être de ne pas prendre de mesures ou de créer ou de modifier les procédures d’exploitation ou les caractéristiques de conception.
