CSA N290.0:17 - Exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires
Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA N290.0, Exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires. Il remplace l’édition précédente publiée en 2011. Ce document fait partie d’une série de normes visant les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sûreté et l’instrumentation des centrales nucléaires.
Les modifications dans cette édition sont notamment:
a) Des exigences, conseils et recommandations ont été ajoutés pour tenir compte des leçons tirées de l’accident de Fukushima Daiichi. Cette édition a été mise à jour pour être en adéquation avec CCSN REGDOC-2.5.2.
b) Dans la logique des initiatives de l’industrie visant à classifier et subdiviser les accidents hors dimensionnement, cette norme a été mise à jour pour tenir compte des conditions additionnelles de dimensionnement afin qu’elles soient applicables aux systèmes de sûreté. D’autres exigences visant les accidents hors dimensionnement sont stipulées dans CSA N290.16.
c) L’annexe A informative de CSA N290.1 a été transférée dans l’annexe B de cette édition, car elle est plus généralement applicable aux systèmes de sûreté.
d) En plus de CSA N290.2 et CSA N290.3, la nouvelle édition de cette norme est aussi un document complémentaire de CSA N290. Cette édition donne des éclaircissements sur le lien entre CSA N290.0 et ces normes. Ces éclaircissements ont aussi pour but d’établir une distinction entre un système de sûreté et un système important pour la sûreté.
Les normes CSA de la série N constituent un ensemble d’exigences applicables à la gestion des installations nucléaires et des activités connexes. CSA N286 énonce des exigences générales à l’intention des cadres visant l’élaboration et la mise en oeuvre de saines pratiques de gestion et de contrôle, tandis que les autres normes du Groupe CSA sur le nucléaire énoncent des exigences techniques et des lignes directrices à l’appui des systèmes de gestion. Cette norme accompagne CSA N286, mais ne reprend pas les exigences énoncées dans CSA N286; cependant elle peut préciser certaines des exigences énoncées dans N286.
Cette norme est le reflet de l’expérience canadienne en matière d’exploitation de centrales nucléaires.
Les utilisateurs de cette norme doivent savoir que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des centrales nucléaires du Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements.
La version française de cette norme a été préparée par le Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en août 2017, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les exigences applicables aux circuits de refroidissement d’urgence du coeur des centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sûreté et l’instrumentation des centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme s’applique à la conception, à la qualification, à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien, à l’inspection et à la documentation des systèmes de sûreté des nouvelles et existantes centrales nucléaires refroidies à l’eau.
Note : Cette norme s’applique aussi aux systèmes de soutien en matière de sûreté en rapport avec les systèmes de sûreté traités par cette norme.
1.2
Cette norme énonce des exigences générales applicables aux systèmes de sûreté. Cette norme complète CSA N290.1, CSA N290.2 et CSA N290.3, qui stipulent des exigences spécifiques aux systèmes.
1.3
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4
Dans cette norme, « doit être envisagé » ou « doit envisager » signifie que l’utilisateur évalue les conséquences de ses décisions et les documente.
Note : Des exemples de décisions sont notamment de ne rien faire, des procédures d’exploitation et des caractéristiques de conception.
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CSA N290.3:22 - Exigences relatives au système de confinement des centrales nucléaires
Préface
Ce document constitue la troisième édition de CSA N290.3, Exigences relatives au système de confinement des centrales nucléaires. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2016 et 2011.
Les modifications suivantes ont été apportées à la présente édition :
a) mise à jour des exigences pour assurer la conformité aux autres normes CSA émises récemment, plus spécifiquement la norme complémentaire CSA N290.0 et les normes CSA N285.0/N285.6;
b) mise à jour des exigences pour assurer la conformité à IAEA SSG-53;
c) mise à jour des définitions aux fins de conformité avec les définitions communes de CSA;
d) de nouvelles annexes informatives (annexes C et D) ont été ajoutées. L’annexe C contient des informations sur le système de confinement à pression négative (CPN) des réacteurs CANDU à unités multiples et l’annexe D spécifie les documents supplémentaires qui peuvent être consultés pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du système de confinement du réacteur CANDU;
e) les figures de l’annexe A normative et le texte connexe ont été mis à jour pour les rendre plus clairs et conformes à la pratique actuelle;
f) les figures de l’annexe B informative et le texte connexe ont été mis à jour pour les rendre plus clairs; et
g) des titres d’article ont été ajoutés et la norme a été restructurée pour améliorer l’application et l’utilisabilité.
CSA N290.0 présente les exigences générales relatives aux systèmes de sûreté. CSA N290.0 est un document complémentaire qui décrit les exigences pertinentes du système et qui est utilisé de concert avec CSA N290.1, CSA N290.2 et la présente norme.
Cette norme énonce des exigences générales applicables au système de confinement des centrales nucléaires, ainsi que les exigences applicables à la conception de la sûreté, à la qualification, à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien et à l’inspection des centrales nucléaires, ainsi qu’à la documentation connexe.
Les utilisateurs de cette norme sont priés de noter que la sélection du site ainsi que la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement d’installations nucléaires au Canada sont soumis aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et des règlements afférents. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences qui s’ajouteraient à celles de cette norme.
Cette norme fait partie d’une série de normes visant les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sûreté et l’instrumentation des centrales nucléaires.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes de Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Groupe CSA tient à remercier Jana Ene qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juin 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les exigences relatives au système de confinement des centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sécurité et l’instrumentation des centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1 Application
Cette norme s’applique au système de confinement des centrales nucléaires existantes et des nouvelles centrales refroidies à l’eau.
Notes :
1) « Centrales nucléaires existantes » s’applique aux centrales mises en service avant 2011.
2) Les exigences pourraient différer pour les nouvelles centrales et pour les centrales existantes. Les différences, lorsqu’elles existent, sont explicitement mentionnées.
3) Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les systèmes de réacteurs CANDU à unités multiples avec CPN, consulter l’annexe C.
1.2 Document complémentaire
Cette norme accompagne CSA N290.0, qui énonce les exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires.
Cette norme et son document d’accompagnement précisent les exigences applicables à la conception, à la qualification, à l’installation, à l’exploitation, à l’entretien, à l’inspection et à la documentation d’un système de confinement.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est‐à‐dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux‐ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
