Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA N290.12, Facteurs humains dans la conception des centrales nucléaires. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2014.
Les modifications apportées à cette édition comprennent ce qui suit :
a) mise à jour des exigences pour assurer leur conformité avec les autres normes de CSA et documents réglementaires récemment publiés;
b) mise à jour des définitions pour les faire correspondre aux définitions communes de CSA et aux autres normes de la série N290A de CSA;
c) ajout de titres d’articles dans l’ensemble du texte et d’un texte descriptif pour la figure A.1 pour améliorer l’application, l’accessibilité et l’utilisabilité;
d) ajout d’un nouvel article 4 sur la gestion, la méthode graduelle et les intrants de conception;
e) ajout de sous-articles à l’article 5 concernant la planification;
f) division du premier sous-article de l’article 9 sur l’évaluation et de l’annexe C sur l’évaluation; et
g) ajout d’une recommandation relative à l’établissement des intrants de conception relatifs aux facteurs humains (FH) dans l’article 7.2.2a) et dans l’annexe A sous forme de barre ajoutée.
Cette norme fournit le cadre de base pour les considérations relatives aux FH dans la conception des centrales nucléaires. Elle établit un consensus de l’industrie en ce qui concerne les FH appropriés pour la planification des modifications aux centrales nucléaires et la conception de nouvelles centrales nucléaires.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle; les autres normes de Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.
Cette norme est un reflet de l’expérience d’exploitation du secteur nucléaire canadien.
Il importe de signaler aux utilisateurs de cette norme que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et les règlements associés. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans cette norme.
Groupe CSA tient à remercier Jean-Yves Fiset qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en août 2023, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les facteurs humains dans la conception des centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur les systèmes de contrôle, les systèmes de sûreté et l’instrumentation des réacteurs des centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Cette norme traite les FH dans la conception des CN existantes et nouvelles.
Notes :
1) Cette norme s’applique aux nouvelles conceptions ou modifications, importantes et petites, temporaires et permanentes, apportées à des solutions conçues à l’interne ou à l’externe et à des produits commerciaux sur étagère (COTS).
2) Certains SSC sont susceptibles de ne pas nécessiter d’activités de FH dans la conception et pourraient être exclus du domaine d’application selon la méthode graduelle de l’article 4.2.
3) Cette norme peut fournir des orientations pour des installations nucléaires autres que des CN, en utilisant une méthode graduelle.
1.2 Phases du cycle de vie et activités de la centrale
Cette norme traite des activités impliquant des FH dans la conception liées à la préparation de l’emplacement, à la construction, à la mise en service, à l’exploitation, à l’entretien, à l’inspection, à la mise à l’essai et au déclassement.
1.3 États de centrale pertinents
Cette norme s’applique aux FH dans la conception pour les états de centrale suivants :
a) exploitation normale;
b) incidents de fonctionnement prévus (IFP);
c) accidents de dimensionnement (AD); et
d) conditions additionnelles de dimensionnement (CAD) constituant un sous-ensemble d’accidents hors dimensionnement (AHD).
1.4 Application des FH dans la conception
Les FH dans la conception s’appliquent à la conception de l’ensemble des systèmes, y compris les interfaces personne-machine (IPM).
Note : Des exemples sont la conception de l’aménagement des centrales, aires de contrôle, panneaux, systèmes indicateurs, systèmes de communication, affichages et équipements en chantier.
1.5 Portée des FH dans la conception
Les FH dans la conception comprennent et vont au-delà des systèmes nucléaires des centrales nucléaires (CN).
Note : Des exemples comprennent la partie classique d’une centrale, la manutention des combustibles, les outils techniques, les systèmes de gestion des déchets, le centre d’urgence hors site et l’équipement d’urgence.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
