CSA N285.0:F23/N285.6 SÉRIE:F23

Préface

Ce document constitue la quatrième édition de la série CSA N285.0/N285.6, Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU/Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU. Il remplace les éditions précédentes de la série CSA N285.0/N285.6 publiées en 2017, 2012 et 2008, les éditions précédentes de CSA N285.0 publiées en 2006, 1995, 1991 et 1981, et les éditions précédentes de la série CSA N285.6 publiées en 2005 et 1988.

Voici les principales modifications apportées à cette édition :

• mise à jour des ouvrages de référence, des définitions et de la terminologie, et des exigences en matière de rapports et de documentation;

• éclaircissements relatifs à l’expression « exempté de classification »;

• précision concernant le fait que les exigences relatives aux rapports de conception sur le système de tuyauterie de l’article 7.4.3 s’ajoutent aux exigences de l’article 7.4.2;

• précisions relatives au contenu des schémas de principe de l’article 7.3.2;

• précision selon laquelle, à l’article 5.2.4.1.3 la dose efficace concerne les travailleurs des centrales nucléaires;

• précision concernant le fait que les exemptions d’enregistrement visant les systèmes de tuyauterie ne s’appliquent pas aux chaudières et appareils sous pression installés dans ces systèmes;

• ajout de la nouvelle annexe L qui décrit les qualifications et les tâches des agences d’inspection agréées dans les centrales nucléaires CANDU;

• en reconnaissance du programme d’assurance de la qualité (NR) accrédité par le National Board (NB) pour les réparations et les remplacements;

• éclaircissement des exigences de l’article 6.1.4 relatives à l’enregistrement des supports;

• ajout d’un programme d’essais visant les dispositifs de protection contre la surpression des classes 1, 2 et 3 qui ne sont pas abordés à l’article 13.3.1;

• révision de l’article 7.6.5.3 visant à apporter des précisions quant à l’admissibilité des clés de rechange pour le verrouillage à clé;

• ajout de l’article 7.1.10 visant le traitement des essais d’efficacité du confinement;

• mise à jour des exigences relatives à l’enregistrement de la conception des sous-ensembles de tuyauterie;

• suppression de l’exigence relative à l’inclusion d’une déclaration statutaire dans la documentation nécessaire à l’enregistrement d’une pompe; et

• ajout d’une exemption visant les essais de pression menés sur les portions d’un système de tuyauterie et les conduites mises à l’air libre.

CSA N285.0 énonce des exigences générales visant les systèmes sous pression, les composants et les supports des centrales nucléaires CANDU®.

Note : CANDU® (réacteur canadien à deutérium-uranium) est une marque de commerce déposée de Énergie atomique du Canada limitée utilisée sous licence exclusive par Candu Énergie inc., membre du groupe SNC-Lavalin.

La série de normes CSA N285 prescrit les exigences applicables aux centrales nucléaires du Canada et fait référence aux exigences pertinentes du Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC) de l’ASME. Cette série de normes a pour objectifs ce qui suit :

• l’établissement d’exigences techniques relatives aux éléments des enveloppes sous pression des centrales nucléaires CANDU, dans un format auquel les organismes de réglementation pourraient faire référence;

• l’établissement d’exigences relatives à chaque classe de système, de composant ou de support, en conformité avec la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements;

• la référence aux exigences pertinentes du BPVC de l’ASME lorsqu’elles s’appliquent aux centrales nucléaires CANDU;

• la prescription de règles et d’exigences relatives aux matériaux ainsi que de règles de conception, fabrication, installation, assurance de la qualité et inspection des composants sous pression et de leurs supports non visés par le BPVC de l’ASME; et

• l’établissement de règles d’inspection périodique des composants sous pression des centrales nucléaires CANDU.

La série CSA N285 comprend les normes et commentaires suivants :

• CSA N285.0 — Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU;

• CSA N285.0.1 – Commentaire sur CSA N285.0-12, Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU;

Note : Ce commentaire est un document d’information qui contient l’historique, la justification et le contexte de certains articles et de certaines exigences de CSA N285.0.

• CAN/CSA-N285.1 — Cette norme n’existe plus en tant que publication distincte; elle a été incorporée à CAN/CSA-N285.0-95;

• CAN/CSA-N285.2 — Cette norme n’existe plus en tant que publication distincte; elle a été incorporée à l’annexe I de CSA N285.0-08;

• CAN/CSA-N285.3 — Cette norme n’existe plus en tant que publication distincte; elle a été incorporée à l’annexe J de CSA N285.0-08;

• CSA N285.4 — Inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU;

• CAN/CSA-N285.5 — Inspection périodique des composants de confinement des centrales nucléaires CANDU;

• Série CSA N285.6 — Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU (publiée avec CSA N285.0); et

Note : CSA N285.6.5 a été retirée de l’édition 2005 de la série N285.6, car le matériau visé (fil de cuivre Zr-2.5Nb-0.5 traité thermiquement pour ressorts annulaires d’espacement pour les canaux de combustible) n’est plus utilisé pour la fabrication des nouveaux ressorts annulaires d’espacement.

• CSA N285.6.0.1 — Commentaire sur N286.6-17, Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU;

Note : Ce commentaire est un document d’information qui contient l’historique, la justification et le contexte de certains articles et de certaines exigences de la série de normes CSA N285.6.

• CSA N285.7 – Periodic inspection of CANDU nuclear power plant balance of plant systems and components; et

• CSA N285.8 — Exigences relatives à l’évaluation en service des tubes de force en alliage de zirconium dans les réacteurs CANDU.

Les normes CSA de la série « N » forment un ensemble d’exigences interdépendantes relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 propose aux gestionnaires des conseils d’ordre général en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en oeuvre de bonnes pratiques de gestion et de contrôles tandis que les autres normes et lignes directrices du Groupe CSA fournissent des exigences et des orientations techniques destinées à soutenir le système de gestion. Cette norme est en accord avec CSA N286 et ne reproduit pas les exigences génériques de CSA N286; toutefois, elle pourrait offrir des conseils plus précis quant aux exigences de cette norme.

Il est important de noter que la conception, la fabrication, l’installation, la mise en service et l’exploitation des centrales nucléaires du Canada sont régies par la Loi et ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) énonce les exigences réglementaires et administratives relatives aux systèmes sous pression dans ses règlements et sa documentation réglementaire. S’il y a conflit entre les documents de la CCSN et les exigences de cette norme, les documents de la CCSN priment. La CCSN est considérée comme l’autorité de réglementation dans cette norme.

La Loi et ses règlements exigent habituellement les documents suivants pour un réacteur nucléaire : un permis de construire, un permis d’exploitation de même que les autres permis et certificats prescrits par l’autorité de réglementation. Ces permis et certificats pourraient exiger que le titulaire de permis possède les éléments suivants :

• des conceptions enregistrées des systèmes, composants et supports;

• des modes opératoires enregistrés de soudage et de brasage;

• un rapport accepté sur la protection contre les surpressions;

• des classifications acceptées, y compris les normes pertinentes;

• des systèmes acceptés de tenue de registres;

• des programmes acceptés d’assurance de la qualité; et

• des programmes acceptés d’inspection périodique.

Si, dans le cas d’un autre type de centrale nucléaire, un permis renvoie à cette norme, l’article 5de CSA N285.0 ne devrait pas être pris en compte à moins que :

• la centrale possède une zone d’exclusion définie;

• l’accès à la centrale soit contrôlé et ne permette l’accès qu’au personnel autorisé; et

• le réacteur soit intégré à une structure de confinement capable de limiter les émissions dans l’environnement en cas de défaillance d’un composant sous pression.

Groupe CSA tient à remercier G. Deleanu qui a bien voulu effectuer la vérification de l’exactitude technique de la version française de cette norme.

La version française de ces normes a été préparée par le Groupe CSA d’après l’édition anglaise publiée en mai 2023, laquelle a été élaborée par les groupes de travail sur N285, sous l’autorité du Comité technique sur les systèmes et composants sous pression des centrales nucléaires CANDU et du Comité directeur stratégique sur les centrales nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

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CSA N285.0:23 - Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU

Domaine d’application

1.1

La présente norme définit les exigences en matière de systèmes et de composants sous pression ainsi que leurs supports pendant la durée en service dans une centrale nucléaire CANDU. Les exigences de la présente norme traitent de ce qui suit :

a) les activités de construction; et

b) les activités d’inspection en service, de modification, de réparation et de remplacement.

1.2

Cette norme s’applique à tous les systèmes sous pression, y compris leurs composants et supports d’une centrale nucléaire CANDU.

1.3

La présente norme vise les composants de confinement, mais non les enceintes de confinement qui sont elles-mêmes visées par la série de normes CSA N287.

1.4

Cette norme ne s’applique pas aux ensembles portatifs constitués d’articles sous pression accouplés temporairement à un système ou composant afin de permettre la mise à l’essai, l’évacuation, la vidange, l’étalonnage ou autre activité d’entretien, dans la mesure où :

a) ils ne réduisent pas la capacité d’un système à remplir sa fonction de sûreté de conception;

b) ils sont surveillés pendant qu’ils sont accouplés et ils sont retirés une fois la tâche accomplie; et

c) ils sont construits selon des normes jugées acceptables par le titulaire de permis en regard de l’application visée.

Note : Des analyses de sûreté, des programmes de qualification en environnement ou la qualification sismique peuvent être utilisés pour satisfaire à cet article.

1.5

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à -dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.6

Les valeurs indiquées en unités SI constituent les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement. Les unités dans cette norme peuvent être converties conformément à la section III du BPVC de l’ASME, NCA-1150.

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CSA N285.6.1:23 - Tubes de force pour utilisation dans les canaux de combustible des réacteurs CANDU

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences visant la fabrication et les propriétés des tubes de force sans soudure en alliage de zirconium-niobium 2,5 % en poids (Zr-2,5Nb) pour utilisation dans les canaux de combustible des réacteurs CANDU.

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CSA N285.6.2:23 - Tubes sans soudure en alliages de zirconium pour les dispositifs de contrôle de la réactivité

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences visant la fabrication et les propriétés des tubes sans soudure en alliages de zirconium, classes R60802 et R60804, dont le rapport diamètre-épaisseur de paroi est inférieur à 80. Ces tubes sont utilisés pour les dispositifs de contrôle de la réactivité dans les réacteurs CANDU.

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CSA N285.6.3:23 - Tubes recuits sans soudure en alliages de zirconium pour les buses d’injection de liquide des systèmes d’arrêt

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences visant la fabrication et les propriétés des tubes sans soudure en alliages de zirconium-étain, classe R60802 ou R60804, destinés à être utilisés dans les buses d’injection de liquide des systèmes d’arrêt installées dans l’eau du modérateur dans le coeur d’un réacteur CANDU.

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CSA N285.6.4:23 - Tubes en alliages de zirconium à paroi mince et à grand diamètre

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences visant la fabrication et les propriétés des tubes en alliages de zirconium-étain, classe R60802 ou R60804, à paroi mince et à grand diamètre.

Notes :

1) Les tubes à paroi mince et à grand diamètre ont un rapport diamètre-épaisseur de paroi supérieur à 50.

2) Ces tubes pourraient être utilisés comme tubes de la calandre et comme tubes pour les dispositifs de contrôle de la réactivité d’un réacteur CANDU, et ils peuvent être fabriqués sans soudure ou avec soudures.

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CSA N285.6.7:23 - Données de conception des alliages de zirconium

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les données relatives aux propriétés physiques et mécaniques à utiliser pour la conception des composants en alliages de zirconium définis dans la série CSA N285.6.

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CSA N285.6.8:23 -Acier inoxydable martensitique pour les connexions d’extrémité des canaux de combustible

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences relatives aux ébauches forgées en acier inoxydable utilisées pour les connexions d’extrémité des canaux de combustible d’un réacteur CANDU.

1.2

Les données de conception applicables à ce matériau sont indiquées dans les tableaux suivants de l’annexe A.

Tableau A1 - Propriétés mécaniques minimales

Tableau A.2 - Intensités des contraintes de conception

Tableau A.3 - Modules d’élasticité (module de Young)

Tableau A.4 - Données de dilatation thermique

Tableau A.5 - Données de conductivité thermique

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CSA N285.6.9:23 - Matériaux pour supports des composants sous pression

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences relatives aux matériaux utilisés dans la fabrication des supports des composants sous pression dans les centrales nucléaires CANDU. Les matériaux visés par cette norme s’ajoutent à ceux que permettent la division 1, section III du Boiler and Pressure Vessel Code (BPVC) de l’ASME, NF-2000 et les modificatifs décrits.

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CSA N285.6.10:23 - Fils en alliage à base de nickel utilisés pour les ressorts annulaires pour les canaux de combustible

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences relatives aux fils en alliage à base de nickel (UNS N07750) qui servent à la fabrication des ressorts annulaires qui seront placés entre les tubes de force et les tubes de calandre dans les canaux de combustible d’un réacteur CANDU.

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CSA N285.6.11:23 - Fils en alliage de zirconium

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences relatives aux fils en alliage de zirconium-étain, classe R60802 ou R60804, utilisés dans le soudage des composants en zirconium et dans la fabrication des ressorts annulaires installés entre les tubes de force et les tubes de calandre dans les canaux de combustible d’un réacteur CANDU.

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CSA N285.6.13:23 - Tôles, bandes et plaques en alliage de zirconium pour les dispositifs de contrôle de la réactivité

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences visant la fabrication et les propriétés des tôles, bandes et plaques en alliage de zirconium, de classes R60802 et R60804, servant à la fabrication les dispositifs de contrôle de la réactivité des réacteurs CANDU.

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CSA N285.6.14:23 - Anneaux de fixation des soufflets destinés aux réacteurs CANDU

Domaine d’application

1.1

Cette norme énonce les exigences visant la fabrication des pièces moulées par coulée centrifuge, les propriétés chimiques et mécaniques et l’inspection de l’acier à haute résistance, conformément à ASTM A-148, applicables aux anneaux de fixation des soufflets utilisés avec les raccordements d’extrémité des canaux de combustible.

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