CSA C22.1:F24 - Code canadien de l'électricité, Première partie (vingt-sixième édition), Norme de sécurité relative aux installations électriques
Préface
La version française de cette vingt-sixième édition du Code canadien de l’électricité, Première partie a été preparée par Groupe CSA d’après l’édition anglaise publiée en mars 2024. La version anglaise a été approuvée par le Comité du Code canadien de l’électricité, Première partie et par le Comité sur les pouvoirs de réglementation lors de leurs réunions en juin 2023. Cette vingt-sixième édition remplace les éditions précédentes, publiées en 2021, 2018, 2015, 2012, 2009, 2006, 2002, 1998, 1994, 1990, 1986, 1982, 1978, 1975, 1972, 1969, 1966, 1962, 1958, 1953, 1947, 1939, 1935, 1930 et 1927.
Cette édition contient des révisions importantes dans plusieurs sections. La section 64 comporte des révisions importantes en ce qui a trait aux systèmes d’accumulation d’énergie et aux systèmes à énergie renouvelable, dont une nouvelle sous-section concernant les habitations et une mise à jour des exigences relatives aux systèmes photovoltaïques. Plusieurs changements importants ont été apportés à la section 68, notamment en ce qui concerne les nouveaux dispositifs de sectionnement et les exigences relatives à la continuité des masses pour les infrastructures conductrices pour piscine.
À la section 66, une protection assurée par l’installation d’un disjoncteur différentiel est désormais exigée dans le cas des cordons raccordés à des prises placées dans des installations temporaires comme les tentes montées à l’extérieur.
Parmi les autres révisions importantes apportées à cette édition, il y a notamment les éléments suivants :
• Les définitions des tensions en courant continu ont été révisées à la section 0;
• À la section 2, des exigences ont été ajoutées relatives à la réduction du temps de coupure de courant d’arc de défaut et l’utilisation des catégories de protection contre les infiltrations a été clarifiée;
• En outre, grâce à une révision apportée la section 4 et à l’ajout d’un tableau, l’utilisation de conducteurs dont le calibre est exprimé en mm2 est désormais reconnue au même titre que les conducteurs dont le calibre est exprimé en AWG et en kcmil;
• Le calcul des charges dans le cas des installations dotées d’appareillage de recharge de véhicules électriques a été révisé à la section 8 en plus d’être simplifié en supprimant le tableau 38;
• De nombreux nouveaux produits ainsi que des méthodes de câblage actualisées sont désormais reconnus à la section 12, notamment par l’ajout d’exigences en matière de flèche et de portée dans le cas des installations aériennes et par de nouveaux articles visant les enveloppes non métalliques;
• Les exigences en matière d’étanchéité ont été considérablement révisées à la section 18 et à l’annexe J18;
• La section 36 comprend désormais des articles visant l’installation de coupleurs haute tension (c.-à-d. des dispositifs permettant de raccorder et de débrancher régulièrement des câbles d’alimentation portatifs);
• Le tableau 11 a un nouveau format, séparé en deux nouveaux tableaux (11A et 11B), ce qui en facilite l’utilisation puisque leur présentation est maintenant semblable à celle du tableau 19;
• Les annexes A.1 et A.2 de l’appendice A ainsi que l’index ont été rétablis;
• L’appendice K a été supprimé; et
• Dans la version anglaise, le mot « allowable » a été supprimé dans l’expression « allowable ampacities » figurant dans le code.
Plusieurs changements apportés à cette édition ont été élaborés par des groupes de travail interfonctionnels. Nous leur exprimons notre vive gratitude pour le travail réalisé.
Cette édition du Code canadien de l’électricité, Première partie, est dédiée à la vie et à la mémoire de notre ami et collègue, Pierre Désilets, dont le dévouement et la contribution ont aidé à rendre possible la publication de ce document.
Ce code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Il a été publié en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
Ce Code s’applique à tous les travaux d’électricité et à tout appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, sous toutes les tensions possibles dans les installations électriques des bâtiments, structures et propriétés, y compris les constructions préfabriquées déménageables et non déménageables, et les bateaux autopropulsés immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et branchés, continuellement ou de temps à autre, à une alimentation électrique côtière, à l’exception :
a) des installations ou de l’appareillage utilisés par un réseau public de distribution d’électricité, de télécommunications ou de télédistribution fonctionnant en tant que tel et reconnu par les autorités de réglementation compétentes et situés à l’extérieur ou à l’intérieur de bâtiments ou parties de bâtiments, réservés à cet usage;
b) de l’appareillage et des installations utilisés pour l’exploitation de chemins de fer électriques et alimentés exclusivement par les circuits alimentant la force motrice;
c) des installations ou de l’appareillage utilisés par les chemins de fer à des fins de signalisation et de télécommunications et situés à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, ou parties de bâtiments, réservés à cet usage;
d) des aéronefs; et
e) des réseaux électriques de navires sous la juridiction de Transports Canada.
Voir aussi CSA M421 en ce qui a trait aux mines et aux carrières.
Le fait qu’une autorité adopte ce Code et toute autre norme mentionnée dans celui-ci ne signifie pas qu’elle garantit ou assure la durée de vie, la durabilité ou la tenue en service de l’appareillage et des matériaux visés.
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CSA C22.1HB:F24 - Guide explicatif du CCÉ, Explication des articles du code canadien de l'électricité, Première partie
Introduction au Guide explicatif du Code canadien de l’électricité
Ce guide fournit des renseignements généraux sur les raisons qui sous-tendent les exigences du Code canadien de l’électricité, Première partie et explique les articles dans un langage clair et facile à comprendre. Ce guide a pour but d’aider à mieux comprendre les exigences du Code relatives à la sécurité.
Le contenu de ce guide n’est pas censé constituer un code d’exigences obligatoires. Le style normatif (« doit ») utilisé dans le Code canadien de l’électricité, Première partie, n’a pas été utilisé ici. Une attention particulière a été portée afin de s’assurer que l’intention des articles du Code soit claire pour les utilisateurs de ce guide. Toutefois, en aucun cas les utilisateurs de ce guide ne doivent se fier à celui- ci pour déterminer les exigences actuelles du Code. Comme toujours, il est essentiel de se référer au Code lui-même et à toute modification locale. Consulter l’autorité compétente pour obtenir des interprétations particulières du Code. Groupe CSA n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs ou aux omissions découlant des renseignements contenus dans ce guide.
Les articles du Code canadien de l’électricité, Première partie sont divisés en deux groupes. Les sections 0 à 16 et 26 sont considérées comme des sections générales, alors que les autres sections complètent ou modifient ces sections générales. Par conséquent, une exigence des sections supplémentaires a préséance sur une exigence générale. Par exemple :
• L’article 12-1008 exige que trois fils soient engagés lors de l’établissement d’une connexion filetée, alors que l’article 18-102 exige que cinq fils soient engagés lors de l’établissement d’une connexion filetée dans un espace de zone 1.
• La section 4 permet l’utilisation de conducteurs en aluminium, mais l’article 32-100 ne permet pas l’utilisation de conducteurs en aluminium dans les systèmes d’alarme incendie.
Préface
Il s’agit de la onzième édition de CSA C22.1HB, le Guide explicatif du Code canadien de l’électricité. Elle remplace les éditions antérieures publiées en 2021, 2018, 2015, 2012, 2009, 2006, 2002, 1998, 1994 et 1990.
Les modifications par rapport à l’édition antérieure sont les suivantes :
• dans l’ensemble du Code, le mot « permis » a été supprimé dans l’expression « courant admissible permis »;
• à la section 0, la définition du mot « tension » dans le contexte des circuits à courant continu a été révisée;
• à la section 2, il y a de nouvelles exigences relatives à la réduction du temps de coupure de défaut d’arc et l’utilisation des désignations de protection contre l’infiltration concernant les boîtiers a été clarifiée;
• la section 4tient maintenant compte des conducteurs dont les dimensions sont exprimées en mm2 et le tableau D18 a été ajouté pour appuyer cette exigence;
• à la section 8, le calcul de la charge de l’appareillage de recharge de véhicules électriques a été révisé, le tableau 38 a été supprimé et les calculs de la chute de tension fondés sur le tableau D3 ont été revus;
• à la section 12, les exigences relatives à l’affaissement et à la portée des installations aériennes ont été mises à jour et des règles visant les câbles à gaine non métallique ont été ajoutées;
• à la section 18 et à l’annexe J18, les exigences en matière de scellement ont été révisées;
• à la section 36, des articles visant l’installation d’adaptateurs haute tension ont été ajoutés;
• à la section 64, les articles visant l’accumulation d’énergie, l’énergie renouvelable et les systèmes photovoltaïques ont été révisés, une sous-section a été ajoutée à la section 66, en ce qui a trait aux habitations, et il est maintenant obligatoire de prévoir une protection par disjoncteur différentiel de fuite à la terre pour les prises des installations temporaires (comme les tentes) nécessaires à la tenue d’évènements extérieurs;
• à la section 68, des exigences ont été ajoutées concernant les dispositifs de sectionnement et la continuité des masses dans le cas de l’infrastructure conductrice des piscines;
• le tableau 11 a été séparé en deux nouveaux tableaux (11A et 11B) et leur présentation est semblable à celle du tableau 19;
• les annexes A.1 et A.2 de l’appendice A ont été rétablies, et un index a été ajouté; et
• l’appendice K a été supprimé.
CSA reconnaît avec gratitude la contribution exceptionnelle de Marcia Ranger à l’élaboration et à la publication du Guide explicatif du Code canadien de l’électricité 2024.
