Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z317.12, Nettoyage et désinfection des établissements de santé. Il fait partie d’une série de normes relatives à l’entretien des établissements de santé, et en particulier, au nettoyage du milieu et énonce les mesures préventives destinées à protéger les patients, le personnel et les visiteurs contre la transmission de maladies pouvant être causées par les agents pathogènes dangereux présents dans le bâtiment.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de l’entreprise Teck Resources.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée par Groupe CSA en tant que Norme nationale du Canada.
Domaine d’application
1.1
Cette norme vise le nettoyage et la désinfection des établissements qui offrent des services de soins de santé, y compris, sans s’y limiter, les services offerts aux patients hospitalisés et aux patients ambulatoires.
1.2
Cette norme concerne le nettoyage et la désinfection des établissements de santé, que le milieu soit désinfecté manuellement ou au moyen de systèmes automatisés.
1.3
Cette norme vise tout le personnel qui exécute les travaux de nettoyage et de désinfection dans les établissements de santé ainsi que les parties intéressées en matière de nettoyage et de désinfection.
1.4
Cette norme ne s’applique pas :
a) au nettoyage et à la désinfection des services de restauration, à l’exception du nettoyage et de la désinfection des aires de préparation des aliments et des salles de repas (voir l’article 10.1.1) situées dans d’autres zones de l’établissement de santé;
b) au nettoyage et à la désinfection des dispositifs médicaux critiques et semi-critiques (voir CAN/CSA-Z314);
c) aux installations de plomberie (voir CSA Z317.1);
d) aux installations de chauffage, ventilation et conditionnement d’air [CVCA] (voir CSA Z317.2);
e) à la gestion des déchets de soins de santé (voir CSA Z317.10); et
f) au blanchissage des tissus médicaux réutilisables (voir CAN/CSA-Z314).
1.5
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
