Préface
Ce document constitue la sixième édition de CSA Z317.1, Installations de plomberie dans les établissements de soins de santé : exigences particulières, l’une des séries de normes relatives à l’ingénierie des établissements de soins de santé. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2016, 2009, 1999, 1988 et 1978.
La présente norme vise à aider les établissements de soins de santé (ÉSS) à gérer les risques potentiels associés à l’installation et à l’entretien de la plomberie.
Les principales modifications apportées à l’édition antérieure sont les suivantes :
a) nouvelles exigences pour l’élaboration d’un plan de gestion de l’eau (article 4.1.4 et annexe E) ;
b) un nouvel article contenant les exigences en matière de gestion des risques (article 4.4) ;
c) nouvelles directives sur les éléments hydrographiques (article 4.5.2.2) ;
d) exigences élargies concernant les portions inutilisées des systèmes d’eau (article 4.5.2.8) ;
e) une nouvelle exigence visant à effectuer une évaluation des risques sur les procédures de fermeture et de remise en service des ÉSS (article 4.5.2.11) ;
f) exigences révisées pour les systèmes de plomberie rénovés ou les nouveaux ajouts (articles 4.7.2 et 4.7.3) ;
g) nouvelles exigences pour les réservoirs d’entreposage d’eau (articles 6.3.4.1 et 6.3.4.7) ;
h) exigences supplémentaires pour les systèmes d’alimentation et de contrôle des pompes de puisard (article 7.4.2.3) ;
i) exigences révisées pour les robinets de lavabo (article 8.1.4) ;
j) exigences révisées pour l’activation mains libres des toilettes (article 8.2.7) ;
k) exigences supplémentaires pour les dosserets et les protections latérales (article 8.4.2.5.1) ;
l) exigences révisées pour les éviers avec dispositif de chasse (article 8.4.5) ;
m) exigences révisées pour les éviers de service (article 8.4.6) ;
n) exigences révisées pour le nettoyage et la désinfection des baignoires à usage spécial (article 8.5.2.3) ; et
o) nouvelles exigences pour les protecteurs de trappes (article 8.6.6).
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier des gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de la Saskatchewan et du Yukon, sous l’administration de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS).
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en octobre 2021, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la plomberie dans les établissements de soins de santé, sous l’autorité du Comité technique sur les établissements de soins de santé et du Comité directeur stratégique sur la santé et le bien-être, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Généralités
La présente norme traite des exigences particulières des systèmes de plomberie qui s’appliquent à la conception, à la construction, à l’utilisation et à l’entretien des établissements de soins de santé (ÉSS).
La présente norme précise les exigences suivantes en ce qui a trait aux ÉSS :
a) réseaux d’alimentation en eau, y compris les systèmes d’eau froide et chaude ;
b) appareils sanitaires et les raccords ;
c) systèmes d’évacuation ;
d) gestion des risques ;
e) surveillance et entretien des systèmes d’eau ;
f) contrôle des infections ;
g) planification en cas d’événements catastrophiques ;
h) systèmes d’eau spécialisés (p. ex., osmose inverse, eau déionisée, eau distillée) ; et
i) systèmes de protection incendie hydraulique.
Note : Des exigences particulières pour les systèmes de plomberie s’appliquent aux ÉSS en raison de la nécessité de protéger les occupants de l’établissement et des environs adjacents contre les éléments suivants :
a) maladies infectieuses ;
b) dangers causés par des températures inappropriées, des fuites et un drainage inadéquat ; et
c) conditions défavorables suivant la défaillance ou un mauvais fonctionnement des systèmes de plomberie.
1.2 Exigences supplémentaires
La présente norme complète les normes pertinentes et les autres exigences applicables aux systèmes de plomberie, aux appareils sanitaires et aux raccords dans les applications générales du bâtiment.
Notes :
1) Les normes de plomberie pertinentes pour les appareils sanitaires et les raccords sont indiquées dans le Code national de la plomberie — Canada, les codes de plomberie provinciaux-territoriaux adoptés, ou les deux, les codes locaux et les règlements municipaux, ainsi que d’autres communications des autorités compétentes.
2) Les exigences applicables aux systèmes de plomberie sont également énoncées dans le Code national du bâtiment — Canada.
1.3 Utilisation prévue
La présente norme n’a pas pour but d’empêcher l’utilisation de concepts de conception et l’adoption de procédures de construction, d’installation, d’utilisation et d’entretien plus strictes que celles précisées dans la présente norme et dans les documents énumérés à l’article 2.
1.4 Exclusions
Cette norme ne s’applique pas aux systèmes de gaz médical.
Note : Voir CSA Z7396.1 pour les pipelines de gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz anesthésiques.
1.5 Classes d’ÉSS
La présente norme s’applique à toutes les classes d’ÉSS.
Note : Certaines exigences peuvent être annulées pour les ÉSS de classe C-2 plus petits, selon l’application des principes d’ingénierie et en consultation avec l’administrateur et l’autorité compétente.
1.6 Mise à niveau des systèmes existants
Les exigences de la présente norme s’appliquent à la mise à niveau des systèmes existants lorsque
a) la vie d’un ÉSS existant est i) prolongée ; ou
ii) un ÉSS est en cours de modification ou de réparation matérielle ; et
b) l’équipe multidisciplinaire (ÉMD) détermine que la plomberie de l’installation existante est touchée défavorablement.
1.7 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.8 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement.
