Préface
Ce document constitue la cinquième édition de CSA Z240.10.1, Aménagement du terrain, construction des fondations et installation de bâtiments. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2016 et 2008 sous le titre Aménagement du terrain, construction des fondations et ancrage des maisons usinées, en 1994 sous le titre Aménagement du terrain, construction des fondations et ancrage des maisons mobiles, et en 1986 sous le titre Recommended Practice for the Site Preparation, Foundation, and Anchorage of Mobile Homes.
Des modifications importantes figurant dans cette édition concernent l’adaptation au changement climatique et consistent en des révisions et nouvelles dispositions, notamment les suivantes :
a) sources des données climatiques;
b) protection contre les effets des inondations;
c) résistance à la détérioration; et
d) ajout d’une nouvelle annexe A sur les données environnementales de calcul et le changement climatique.
Cette norme s’adresse aux organismes de réglementation, aux propriétaires de parcs de maisons usinées ainsi qu’aux concepteurs et installateurs de bâtiments, et énonce les règles d’installation des bâtiments.
Groupe CSA souligne que l’élaboration de cette norme a été rendue possible grâce au soutien financier du Conseil canadien des normes.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Application
Cette norme s’applique aux bâtiments à section unique et à sections multiples reposant sur des poutres de plancher longitudinales, ou des solives périmétriques destinées à servir de poutres.
1.2 Sujets abordés
Cette norme précise les exigences relatives aux aspects suivants de l’installation des bâtiments :
a) l’aménagement du terrain;
b) les fondations permanentes;
c) l’ancrage pour résister au renversement et au basculement des piliers dus au vent;
d) le raccordement des modules des bâtiments préfabriqués à sections multiples; et
e) la jupe du vide sanitaire.
Note : Le terme «bâtiment préfabriqué» utilisé dans cette norme désigne les maisons usinées, les maisons modulaires et d’autres bâtiments construits en usine.
1.3 Utilisateurs
Cette norme s’adresse aux constructeurs, aux agents du bâtiment, aux propriétaires et aux installateurs de :
a) bâtiments installés sur des fondations superficielles, y compris les bâtiments préfabriqués; et
b) bâtiments préfabriqués à sections multiples.
1.4 Terminologie
1.4.1
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4.2
Dans cette norme, l’expression «pratiques d’ingénierie généralement reconnues» signifie la pratique au Canada ainsi que la conformité des conceptions au Code national du bâtiment — Canada (CNB), Division B, partie 4 Règles de calcul, ou au code provincial, territorial, ou municipal pertinent.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
