Préface
Ce document constitue la première édition de CSA Z1008.1, Ligne directice de mise en oeuvre de CSA Z1008, Gestion de l’affaiblissement des capacités au travail, mettant l’accent sur l’affaiblissement des capacités causé par la consommation de substances.
L’objectif principal de la présente ligne directrice est de fournir des conseils aux petites, moyennes et grandes organisations sur la meilleure façon d’appliquer CSA Z1008.
La création de cette ligne directrice a été rendue possible grâce à une contribution financière de Santé Canada. Les opinions exprimées ici ne représentent pas nécessairement les opinions de Santé Canada.
Cette ligne directrice a été établie par le Groupe CSA avec le soutien financier de la Santé et sécurité au travail — Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (SST-ACALO), y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le gouvernement du Canada. Groupe CSA est le seul responsable du contenu de cette norme. Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité à l’égard de l’utilisation des renseignements contenus dans cette norme.
Cette ligne directrice a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette ligne directrice a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Cette norme spécifie les exigences relatives à la gestion de l’affaiblissement des capacités au travail, tout en fournissant des exigences et des directives spécifiques relatives à l’affaiblissement des capacités causé par la consommation de substances, observant les principes du système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST), tels qu’ils s’appliquent à ce qui suit :
a) élaboration d’une politique de gestion de l’affaiblissement des capacités au travail;
b) engagement et leadership de la direction;
c) principaux rôles et responsabilités;
d) participation et consultation des travailleurs;
e) communication, éducation et sensibilisation;
f) examen initial et évaluation des besoins;
g) détermination des dangers dans le contexte de l’affaiblissement des incapacités au travail;
h) évaluation des risques;
i) maîtrise des risques;
j) examen des mesures de contrôle;
k) maintien en emploi/retour en emploi;
l) accommodement;
m) conformité à la politique et au programme connexe; et
n) surveillance, évaluation et amélioration continue.
1.2 Exemptions
La norme ne traite pas explicitement de ce qui suit :
a) systèmes de gestion des invalidités au travail (voir CSA Z1011);
b) gestion de la fatigue au travail;
c) programmes de prévention des risques environnementaux ou autres facteurs susceptibles de causer un affaiblissement des capacités, comme l’ergonomie, l’entrée dans un espace clos, le bruit, les conditions météorologiques extrêmes (voir CSA Z1004, Z1006, Z1007, Z1010);
d) diagnostic des troubles de consommation de substances;
e) procédures spécifiques de dépistage de substances en milieu de travail;
f) législation pertinente en matière de droits de la personne;
g) exigences légales pertinentes en matière de SST; et
h) tous les aspects de la santé mentale.
1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.4 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
