Préface
Ce document constitue la cinquième édition de CSA SPE-1000, Code modèle pour l’évaluation à pied d’oeuvre de l’appareillage électrique. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2013, 2009, 1999 et 1994.
D’importants changements ont été apportés à cette édition de la norme, notamment l’ajout d’exigences applicables à l’évaluation des transformateurs haute tension, des châssis mobiles, des lasers, des appareils à rayons X non-médicaux, des produits cosmétiques et d’hygiène et des appareillages non résidentiels produisant de l’ozone. Les articles qui figuraient auparavant à l’annexe A, Exigences générales applicables à l’appareillage électrique, figurent maintenant dans le corps du texte du code modèle.
Ce code modèle est basé sur les lignes directrices visant les inspections spéciales. Ces lignes directrices, en vigueur depuis de nombreuses années, donnent d’excellents résultats en matière de sécurité. Le Conseil consultatif canadien sur la sécurité-électricité est très en faveur de la poursuite des inspections spéciales en ce qui a trait à l’appareillage électrique, dans la mesure où les exigences sont publiées dans un document officiel.
L’évaluation à pied d’oeuvre de l’appareillage électrique conformément à ce code modèle est censée être effectuée par un organisme d’inspection accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN). L’accréditation d’un organisme d’inspection consiste à évaluer et à reconnaître publiquement l’intégrité, la fiabilité et les compétences techniques des services d’inspection de l’organisme. L’accréditation par le CCN des services d’inspection d’un organisme constitue la confirmation que ces services (dans le contexte de l’accréditation) sont effectués conformément à un ensemble accepté d’exigences.
L’évaluation à pied d’oeuvre est une façon d’évaluer l’appareillage électrique et, s’il est jugé conforme à ce code modèle, il peut arborer une étiquette confirmant l’évaluation à pied d’oeuvre.
L’autorité compétente du territoire où est appliqué ce code modèle a toujours la possibilité d’ajouter des exigences, des stipulations ou des dérogations aux exigences techniques ou administratives énoncées dans ce code modèle.
De façon générale, l’acceptation par les autorités compétentes de l’appareillage et des produits électriques repose sur la certification par un organisme accrédité par le CCN que ces produits sont conformes aux normes pertinentes. La certification par l’organisme de certification repose quant à elle sur des essais et des évaluations d’échantillons représentatifs de l’appareillage fabriqué selon la norme pertinente (appelé essai de type ou essai de qualification). La certification est accordée si l’échantillon est jugé conforme et si un programme d’inspections en usine est mis en place pour assurer la conformité à long terme.
Ce code modèle ne traite pas des essais de type menés dans le cadre d’un programme normal de certification. Il énonce les exigences minimales de construction, de marquage et de mise à l’essai nécessaires pour assurer que l’appareillage et les produits électriques sont sécuritaires et ne présentent pas de risques indus (selon la définition donnée dans ce code modèle) pour les personnes ou les biens. Ce code modèle ne traite pas de l’efficacité, des performances, ni de la qualité de l’appareillage et des produits électriques.
La version française de ce code modèle a été préparée d’après l’édition anglaise publiée en septembre 2021, laquelle a été élaborée par un groupe de travail du Sous-comité sur le SPE-1000 du Conseil consultatif canadien sur la sécurité-électricité (CACES), et a été officiellement approuvée par CACES.
Domaine dʼapplication
1.1
1.1.1
Ce code modèle énonce des exigences de construction, de mise à l’essai et de marquage pour l’évaluation à pied d’oeuvre de l’appareillage électrique par un organisme d’inspection, si la certification de cet appareillage est impossible ou difficilement réalisable.
1.1.2
L’autorité compétente juge que lorsque l’appareillage est soumis à une évaluation à pied d’oeuvre et est jugé conforme à ce code modèle par des organismes accrédités par le CCN, cela constitue une forme acceptable d’approbation de produits électriques.
1.1.3
Malgré les articles 1.1.1 et 1.1.2, l’évaluation à pied d’oeuvre ne remplace pas la certification.
1.2
Ce code modèle s’applique notamment :
a) à l’appareillage hors-série destiné à une utilisation particulière;
b) à l’appareillage fabriqué en petite quantité;
c) à l’appareillage dont au plus 500 exemplaires seront offerts à la vente à l’échelle nationale, par modèle, par année, par inspection;
d) à l’appareillage impossible à « certifier » dans le cadre d’un programme de certification normal;
e) à l’appareillage déjà installé ou prêt à l’emploi sur le site et en attente de l’acceptation conformément au Code canadien de l’électricité, Première partie;
f) aux systèmes complets ou sous-ensembles soumis à l’examen et à la mise à l’essai pendant le processus d’évaluation; et
g) à tout autre appareillage électrique déterminé par l’autorité compétente.
Note : En cas d’hésitation concernant la nécessité de soumettre ou non l’appareillage électrique à une évaluation à pied d’oeuvre en vertu de cet article, l’autorité compétente devrait être consultée.
1.3
Ce code modèle s’applique s’il est complété par une norme particulière, citée en référence, et les exigences d’installation du Code canadien de l’électricité, Première partie, selon le cas.
1.4
Ce code modèle s’applique à l’appareillage qui peut être évalué dans les installations du fabricant ou à un autre endroit, y compris l’endroit où l’appareillage sera installé.
1.5
Ce code modèle ne s’applique pas à la réévaluation de l’appareillage qui a été refusé lors d’une évaluation précédente effectuée par un organisme de certification ou un organisme d’inspection dans le cadre de tout autre service de certification ou d’inspection.
1.6
Ce code modèle ne s’applique pas à l’évaluation à pied d’oeuvre des produits suivants :
a) fils et câbles;
b) dispositifs de câblage;
c) appareillage pour emplacement dangereux;
d) appareillage et systèmes électromédicaux;
e) composants* qui devront faire l’objet d’une autre évaluation en tant que partie d’un ensemble, comme les interrupteurs, les relais et les minuteries;
f) appareillage raccordé à une ligne électrique dont la tension est supérieure à 46 kV, à l’exception des transformateurs;
g) monte-personne, ascenseurs et monte-charge, aides à monter et autres semblables (à l’exception des panneaux de commande); et
h) tout appareillage pour lequel l’évaluation à pied d’oeuvre est interdite par l’autorité compétente (comme l’appareillage d’épuration d’air résidentiel destiné à produire de l’ozone).
* L’inspection spéciale/évaluation à pied d’oeuvre s’applique uniquement à l’appareillage qu’il est possible de raccorder à l’alimentation conformément au Code canadien de l’électricité, Première partie.
1.7
Les exigences générales applicables à ce code modèle sont énoncées dans CAN/CSA-C22.2 nº 0, Exigences générales — Code canadien de l’électricité, Deuxième partie.
1.8
Dans ce code modèle, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code modèle; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie du code modèle.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.9
Conformément à l’article 1.8, ce code modèle est rédigé dans un style normatif pour en faciliter l’adoption par les utilisateurs ou les pouvoirs de réglementation qui souhaitent le faire.