Préface
Ce document constitue la deuxième édition de CSA N292.0, Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié. Elle remplace l’édition antérieure publiée en 2014.
Les modifications apportées à cette édition comprennent :
a) Le domaine d’application de la norme a été élargi pour inclure la gestion d’autres matières radioactives.
b) Des directives sont fournies pour la recaractérisation des matières radioactives, l’optimisation du stockage définitif et les évaluations de la sûreté.
c) Des directives et exigences supplémentaires concernant les systèmes de confinement, les colis de déchets et les sites de stockage sont fournies.
d) Des directives supplémentaires pour les installations de gestion des déchets concernant la conception, le choix et la caractérisation du site, les activités non courantes, la gestion des inondations, la surveillance périodique, l’obsolescence technologique, la conservation du savoir et la collaboration externe sont fournies.
e) La terminologie et les exigences ont été mises à jour à des fins d’harmonisation avec la série de normes CSA N292.
Cette norme fait partie de la série de normes relatives à la gestion des déchets radioactifs. Elle spécifie des exigences communes pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié, et est utilisée conjointement avec toutes les normes CSA qui s’appliquent à la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié (p. ex., CSA N292.1, CSA N292.2, CSA N292.3, CSA N292.5, CSA N292.6 et CSA N294).
Les utilisateurs de la présente norme doivent se rappeler que le choix du site, la conception, la fabrication, la construction, l’installation, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans cette norme.
Les normes CSA de la série N fournissent un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre des pratiques et des contrôles de gestion rigoureux; les autres normes CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les directives relatives au système de gestion. Cette norme est utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut fournir des directives plus précises relativement à ces exigences.
Groupe CSA tient à remercier Karine Glenn qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en mars 2019, laquelle a été élaborée par le Sous comité sur la gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité, sous l’autorité du Comité technique sur la gestion des déchets radioactifs et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Domaine d’application
1.1
Cette norme spécifie les exigences communes pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié depuis leur génération jusqu’au stockage ou au stockage définitif.
Note : Cela inclut la gestion des déchets mixtes, qui pourraient avoir d’autres exigences de gestion.
1.2
Cette norme est utilisée conjointement avec toutes les normes CSA s’appliquant à la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié.
Note : Par exemple, CSA N292.1, CSA N292.2, CSA N292.3, CSA N292.5, CSA N292.6 et CSA N294.
1.3
Cette norme s’applique aux organisations ou installations de toutes tailles qui génèrent, détiennent, gèrent, traitent, transportent et éliminent des déchets radioactifs et du combustible irradié, y compris les réacteurs nucléaires, les instituts de recherche, les établissements médicaux, les sites de production, les laboratoires et les installations industrielles.
Note : Les organisations de déchets pourraient désigner les générateurs de déchets, les courtiers en déchets, les récepteurs/consignataires de déchets, les transformateurs de déchets et les exploitants d’installations de gestion des déchets.
1.4
Les types de déchets radioactifs suivants ne sont pas visés par cette norme :
a) matières radioactives naturelles (MRN) et matières radioactives naturelles améliorées technologiquement (MRNAT); et
b) résidus des mines et usines de concentration d’uranium.
Note : Bien que cette norme ne s’applique pas à la gestion des résidus des mines et usines de concentration d’uranium, les principes énoncés pourraient être utiles pour leur gestion.
1.5
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une disposition que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
