CSA N287.6:F22

Préface

Ce document constitue la cinquième édition de CSA N287.6, Exigences relatives aux essais préopérationnels de pressurisation et de débit de fuite des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires. Elle remplace les éditions antérieures publiées en 2011, 1994, 1980 et 1978.

Les modifications importantes apportées à cette édition sont les suivantes :

• la terminologie a été précisée en modifiant certaines définitions pour qu’elles concordent avec les définitions d’usage répandu et celles figurant dans d’autres normes du secteur nucléaire;

• des exigences relatives à la qualification du personnel ont été ajoutées;

• des exigences relatives à l’entrée dans une enceinte de confinement ont été ajoutées;

• les exigences relatives aux calculs du débit de fuite et à l’instrumentation associée ont été clarifiées;

• les exigences en matière de documentation ont été clarifiées;

• le concordement avec N287.7 a été amélioré; et

• les exigences de l’annexe C ont été clarifiées.

Cette norme reflète les exigences réglementaires du Canada, l’expérience en matière d’exploitation de l’industrie nucléaire canadienne ainsi que les pratiques à l’échelle internationale. Cette norme a été écrite en premier lieu pour les réacteurs CANDUMD, mais elle pourrait être utilisée pour d’autres enceintes de confinement en béton, au besoin.

Note : CANDU (CANada Deutérium Uranium) est une marque déposée d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

Les normes CSA de la série N forment un ensemble interrelié d’exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 énonce les directives générales de gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et mesures de contrôle; les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire stipulent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. Cette norme est utilisée de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais pourrait fournir des directives plus précises relatives à ces exigences.

Cette norme énonce les exigences relatives aux essais et à la vérification qui garantiront que les enceintes de confinement en béton sont construites à l’aide de techniques et de pratiques de travail conformes à la qualité et aux normes correspondant aux principes de sécurité nécessaires pour se conformer à la philosophie canadienne en matière de sûreté nucléaire.

Elle fait partie de la série de normes CSA N287, qui énonce les exigences relatives aux enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires. L'élaboration de ces normes a commencé en réponse à l'identification, par les entreprises de services publics et les industries oeuvrant dans le domaine des structures de centrales nucléaires au Canada, de la nécessité d’avoir des normes cohérentes visant la conception, la construction et la mise à l’essai des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires.

La série CSA N287 comprend huit normes. Les objectifs de chacune sont résumés ci-dessous :

• CSA N287.1, Exigences générales relatives aux enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences générales relatives à la conception, à la construction, à la mise à l’essai, à la mise en service et à la vérification lors de la mise en service et de la mise à l’essai des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires et s’adresse aux propriétaires, concepteurs, producteurs, fabricants et constructeurs;

• CSA N287.2, Exigences relatives aux matériaux des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences relatives aux matériaux utilisés dans les enceintes de confinement en béton;

• CSA N287.3, Exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton;

• CSA N287.4, Exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l’installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l’installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires;

• CSA N287.5, Exigences relatives aux vérifications et aux essais des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences relatives aux vérifications et aux essais visant les travaux de toute organisation participant à la construction, à la fabrication ou à l’installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires;

• CSA N287.6, Exigences relatives aux essais préopérationnels de pressurisation et de débit de fuite des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences relatives à la preuve par la démonstration, avant la première criticité, de la conformité de la conception et de la construction des enceintes de confinement en béton en ce qui concerne la qualité et le rendement, qui sont démontrées par la conformité aux exigences spécifiées dans CSA N287.6, notamment les débits de fuite visés lors des essais de mise en service;

• CSA N287.7, Exigences relatives à la mise à l’essai et à l'examen, en cours d’exploitation, des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit des exigences uniformes selon lesquelles, à l’aide de vérifications systématiques et périodiques, il est possible d’évaluer l’intégrité structurale et l’étanchéité des enceintes de confinement en béton, qui sont démontrées par la conformité aux exigences spécifiées dans CSA N287.7, notamment les débits de fuite visés en cours d’exploitation; et

• CSA N287.8, Gestion du vieillissement des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, prescrit les exigences relatives à la gestion du vieillissement des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires et s’adresse aux propriétaires/exploitants, concepteurs, producteurs, fabricants et constructeurs.

Les utilisateurs de cette norme sont priés de se rappeler que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles spécifiées dans cette norme.

Groupe CSA désire remercier la Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) qui a eu l’amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de cette norme.

La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en janvier 2022, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les exigences relatives aux essais préopérationnels de pressurisation et de débit de fuite des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, sous l’autorité du Comité technique sur les enceintes de confinement en béton et les enceintes reliées à la sûreté et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été approuvée par le Comité technique.

Domaine d’application

1.1

Cette norme prescrit les exigences relatives aux essais préopérationnels de pressurisation (EPP) d’une enceinte de confinement en béton, de même qu’aux essais intégrés de débit de fuite (EIDF) de l’enveloppe de confinement. Une enceinte de confinement en béton comprend les éléments structurels et non structurels suivants :

a) le béton;

b) les armatures (précontraintes et non précontraintes);

c) l’acier (p. ex., revêtement, pièces noyées, ancrages);

d) les systèmes de revêtements non métalliques et d’enduits;

e) les produits d’étanchéité pour joints et les arrêts d’eau; et

f) les éléments nécessaires au soutien d’une enceinte de confinement (p. ex., les fondations).

1.2

Les exigences relatives aux composants de confinement sont traitées dans CSA N285.0. Les composants de confinement peuvent être mis à l’essai parallèlement aux enceintes de confinement, comme prescrit dans cette norme.

1.3

Cette norme est utilisée conjointement avec les autres normes de la série CSA N287, le cas échéant.

1.4

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.