Préface
Ce document constitue la sixième édition de CSA M421, Utilisation de l’électricité dans les mines, qui fait partie d’une série de normes sur la sécurité dans les mines. Il remplace les éditions antérieures publiées en 2016, 2011, 2000, 1993 et 1985.
Les principales modifications apportées dans cette édition sont les suivantes :
a) Le nouvel article 4.3.1.5 introduit les exigences relatives à la protection des câbles et des conducteurs.
b) Le nouvel article 4.3.1.6 introduit les exigences relatives à la retenue des câbles.
c) L’article 4.3.3.4.2 de l’édition antérieure a été révisé. Il a été déplacé et porte le numéro 4.3.1.7 dans la présente édition. Les exigences relatives à la protection des câbles contenues dans cet article s’appliquent désormais à tous les câbles, et non pas uniquement aux câbles de puissance portatifs.
d) L’article 4.3.3.2 de l’édition antérieure a été révisé. Il a été déplacé et porte le numéro 4.3.1.8 dans la présente édition. Les exigences relatives à l’épissage sont maintenant plus générales et s’appliquent à tous les câbles, et non pas uniquement aux câbles de puissance portatifs.
e) Le nouvel article 4.3.4 introduit les exigences relatives aux câbles armés.
f) L’article 4.4.1 de l’édition antérieure a été réorganisé et est maintenant présenté au tableau 4.
g) Le nouvel article 4.5.7 introduit une exception à la limite de tension de fuite à la terre.
h) Par souci de clarté, l’article 4.10 de l’édition antérieure a été déplacé; il porte le numéro 4.2.8 dans la présente édition.
i) Le nouvel article 4.6.5 consolide les exigences relatives au transfert de potentiel des articles 5.3.3.3 et 6.8.3 de l’édition antérieure.
j) Le nouvel article 6.2.2 introduit les exigences consolidées relatives aux systèmes isolés au gaz sous pression des sections sur les transformateurs et sur l’appareillage de commutation.
k) L’article 6.4.5 a été révisé pour retirer les exigences relatives aux transformateurs remplis de gaz visés par le nouvel article 6.2.2 sur l’appareillage isolé au gaz sous pression.
l) L’article 6.6.2 a été révisé pour permettre le liquide à 275 °C ou plus.
m) L’article 7.6.2 a été révisé pour inclure une note sur l’utilisation des méthodes d’essai dans IEEE 400.
Cette norme, utilisée de concert avec le Code canadien de l’électricité, Première partie, établit des normes de sécurité minimales applicables à l’installation et à l’entretien de l’appareillage électrique dans les mines ou autres applications minières qui exigent une attention particulière au-delà des exigences du Code canadien de l’électricité, Première partie.
Cette norme ne vise pas la conception et n’est pas un mode d’emploi.
Au cours de l’élaboration de cette norme, la prévention des incendies, des blessures et de l’endommagement, ainsi que l’entretien et le bon fonctionnement de l’appareillage ont été pris en considération, en tenant compte des codes et normes reconnus maintenant en vigueur.
Cette norme a été élaborée par Groupe CSA avec le soutien financier de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière — Santé et sécurité au travail (ACALO-SST), des gouvernements provinciaux et territoriaux et du gouvernement du Canada.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en juillet 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur l’utilisation de l’électricité dans les mines, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1 Objectif
Cette norme établit les exigences minimales relatives aux travaux d’électricité et à l’appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, dans une mine.
Note : Les utilisateurs devraient savoir qu’il est possible que les réglementations fédérale, provinciale et des territoires imposent des exigences additionnelles.
1.2 Mise en oeuvre
Cette norme complète ou modifie les exigences du Code canadien de l’électricité, Première partie, adoptées par l’autorité de réglementation compétente.
Note : Le respect du Code canadien de l’électricité, Première partie assure normalement que les exigences minimales en matière de sécurité électricité applicables aux bâtiments, structures et locaux en surface associés à l’exploitation minière sont respectées, étant donné qu’elles sont les mêmes que celles applicables aux autres installations industrielles. Ces installations pourraient comprendre les usines de traitement, les camps, les bureaux et les vestiaires. Toutefois, il est possible que des bâtiments, structures et locaux en surface présentent des particularités qui justifient l’application de cette norme, notamment les fournitures pour l’appareillage mobile et transportable utilisé à une tension à la terre supérieure à 150 V. Voici des exemples d’appareillage d’exploitation des mines fonctionnant à des tensions à la terre supérieure à 150 V :
a) l’appareillage mobile alimenté par un câble de puissance portatif;
b) l’appareillage transportable alimenté par des câbles d’alimentation portatifs ou des alimentations de mine dans lequel l’augmentation du potentiel de tension de fuite à la terre par rapport à la terre ou aux structures avoisinantes, et le transfert de ces tensions, requiert d’être limité aux valeurs de tension de contact tolérables; et
c) les connecteurs à accouplement rapide.
1.3 Application aux structures ne servant pas à l’exploitation minière
Cette norme ne s’applique pas aux tunnels, aqueducs, conduits ou excavations destinés à la construction civile. Toutefois, si ces structures font partie des mines, cette norme s’applique.
1.4 Structure de la norme
Les articles 1 à 4 s’appliquent à toutes les mines. Les autres articles visent les domaines suivants :
a) L’article 5 vise les mines à ciel ouvert et les carrières, ainsi que la partie en surface des mines souterraines;
b) l’article 6 vise les mines souterraines; et
c) l’article 7 vise les mines de charbon souterraines.
1.5 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
