Aperçu
Les impacts environnementaux des gaz à effet de serre (GES) incitent de nombreux organismes à mettre sur pied des initiatives afin de réduire leur empreinte carbone. Cette norme énonce les exigences en matière de conception, de mise au point, de gestion et de rédaction de rapports des inventaires de GES. Elle comprend également des exigences et des directives en matière de gestion de la qualité des inventaires, de rédaction de rapports, de vérification interne et de responsabilités de l’organisme en ce qui a trait aux activités de vérification.
Préface CSA
Ce document constitue la deuxième édition de CSA ISO 14064-1, Gaz à effet de serre — Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre. Il s’agit de l’adoption, sans modification, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14064-1 (deuxième édition, 2018-12), qui porte le même titre. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2006 qui portait la désignation CAN/CSA-ISO 14064-1 (norme ISO 14064-1:2006 adoptée).
Cette norme fait partie d’un groupe de normes adoptées par Groupe CSA dans le cadre de la série de normes sur Gaz à effet de serre, constituée des parties suivantes :
a) ISO 14064-1 — Partie 1 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre;
b) ISO 14064-2 — Partie 2 : Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre; et
c) ISO 14064-3 — Partie 3 : Spécifications et lignes directrices pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables au niveau des organismes pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions et suppressions de gaz à effet de serre (GES). Il comprend des exigences concernant la conception, le développement, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l’inventaire des GES d’un organisme.
La série ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme GES s’ajoutent à celles de la série ISO 14064.
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Gaz à effet de serre - Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppression des gaz à effet de serre (norme ISO 14064- 1:2006 adoptée, première édition, 2006-03-01)
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