CSA ISO 14015:F23

Préface CSA

Ce document constitue la deuxième édition de CSA ISO 14015, Management environnemental — Lignes directrices relatives à l’évaluation du devoir de vigilance environnementale. Il s’agit de l’adoption, sans modification, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 14015 (deuxième édition, 2022-06), qui porte le même titre. Il remplace l’édition antérieure publiée en 2002 qui portait la désignation CAN/CSA-ISO 14015 (ISO 14015:2001 adoptée), Management environnemental — Évaluation environnementale de sites et d’organismes.

Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé « CSA ISO 14015 ».

L’élaboration des normes dans le secteur canadien de la gestion de l’environnement est harmonisée avec l’élaboration des Normes internationales.

Cette norme a été révisée en vue de son adoption au Canada par le Comité parallèle du CCN harmonisé et le Sous-comité CSA d’ISO TC 207/SC 2, Audit d’environnement et investigations environnementales associées. Cette norme a été officiellement approuvée par le Comité technique CSA d’ISO/TC 207, Management environnemental, sous l’autorité du Comité directeur stratégique CSA sur la gestion d’entreprises et la durabilité.

Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.

Domaine d’application

Le présent document fournit des recommandations relatives à la manière de réaliser une évaluation du devoir de vigilance environnementale (DVE) par l’application d’un processus systématique d’identification des aspects environnementaux, des enjeux environnementaux et des conditions environnementales et, le cas échéant, par la détermination de leurs conséquences économiques et commerciales.

Le présent document ne donne pas de recommandations sur la façon de réaliser d’autres types d’évaluations environnementales, telles que:

a) les audits environnementaux;

b) les études d’impacts environnementaux;

c) l’évaluation de la performance environnementale, de l’efficacité ou de la fiabilité;

d) les études environnementales intrusives et la remédiation.