Préface
Ce document constitue la première édition de CSA EXP150.3, Lignes directrices pour les véhicules connectés et automatisés : cybersécurité, protection de la vie privée et gestion des données. Ce document exprès n’est pas un produit de consensus, c’est-à-dire que ce document n’est pas une norme et n’a pas été officiellement examiné ou approuvé par un comité technique de CSA.
La version française de ce document exprès a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en février 2023, laquelle a été élaborée par le groupe de travail sur EXP150.3. La version anglaise de ce document exprès a été revue par des experts externes dans le cadre du processus d’examen public.
Domaine d’application
1.1 Inclusions
Ce document fournit des lignes directrices en matière d’infrastructure pour les VCA qui circulent ou sont destinés à circuler sur les routes municipales, les routes provinciales à accès libre, les routes provinciales à accès fermé et les autoroutes à péage électronique. Ce document vise les usagers de la route des VCA opérant dans cet environnement, notamment les véhicules commerciaux, les véhicules de transport en commun, les véhicules à passager privés (y compris, sans s’y limiter, les véhicules personnels, les véhicules de covoiturage ou les véhicules de location) et les URV (y compris, sans s’y limiter, les piétons avec ou sans équipement d’accessibilité, appareils et/ou mobilité intelligente et les véhicules de micromobilité).
Ce document est destiné à traiter principalement des questions liées à la sécurité, à la protection de la vie privée et à la sécurité publique, à la sûreté et à la confidentialité des données, en plus d’apporter une connaissance détaillée du paysage juridique, réglementaire et technologique, et à garantir le respect de toutes les lois pertinentes et applicables.
1.2 Exclusions
Ce document ne s’applique pas aux éléments d’infrastructure des VCA tels que les unités de bord de route (UBR), les micro/macrocellules et les réseaux de recharge des véhicules électriques.
1.3 Terminologie
Ce document ne contient aucune exigence. Dans le présent document, le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire, et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
1.4 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
