Préface
Ce document constitue la sixième édition de CSA B620, Citernes routières et citernes amovibles TC pour le transport des marchandises dangereuses. Il remplace les éditions précédentes publiées en 2014, 2009, 2003, 1998 et 1987.
Cette norme énonce les exigences pour le transport des marchandises dangereuses relatives aux citernes routières, aux citernes amovibles, aux citernes routières en plastique renforcé par des fibres (PRF) et aux citernes routières chargées sous vide destinées au transport des déchets liquides. Elle énonce aussi les exigences visant les ensembles flexibles-raccords utilisés pour le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses. Les principales modifications suivantes ont été apportées à cette édition :
• mise à jour des renvois aux codes de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME);
• nouvelle inscription des organismes de formation pour la qualification des inspecteurs de citernes et des techniciens d’essai de citernes;
• mise à jour des exigences de formation et de qualification des inspecteurs de citernes et des techniciens d’essai de citernes;
• mise à jour des exigences d’assujettissement des citernes routières;
• mise à jour des exigences de protection contre les dommages pour les citernes TC 331, TC 338 et TC 341;
• acceptation d’une fréquence d’examen interne et d’essai de pression de 10 ans pour certaines citernes plus petites réservées au transport du propane, ayant une capacité maximale de 13 250 L et utilisées pour transporter de l’UN1978 (propane);
• nouvelles exigences pour la sélection et l’étalonnage de manomètres destinés aux essais de pression;
• mise à jour des exigences des essais de mesure d’épaisseur;
• mise à jour des exigences des essais de pression;
• mise à jour des exigences liées aux rapports d’examens et d’essais;
• réintroduction des citernes amovibles TC 51 avec exigences mises à jour; et
• mise à jour des exigences d’isolation des citernes TC 423.
Le Comité technique CSA a l’intention de poursuivre l’élaboration de cette norme en collaboration avec l’industrie et les autorités de réglementation du Canada et des États-Unis afin de répondre aux besoins canadiens tout en atteignant un degré d’uniformité maximal avec les États-Unis.
Cette norme fait partie d’une série de normes élaborées en vue d’être utilisées avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Il est à noter que cette norme ne fait pas, en soi, force de loi, à moins qu’elle ne soit adoptée officiellement par une autorité de réglementation. Étant donné que la norme peut être adoptée et intégrée dans des règlements avec certaines exceptions ou exigences supplémentaires, il est recommandé de consulter les règlements de l’autorité compétente afin d’établir la portée de l’adoption de cette norme. Si une pratique de l’industrie varie par rapport à cette norme, une demande de certificat d’équivalence peut être faite auprès de l’autorité de réglementation.
Cette norme a été développée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d’application
1.1
Cette norme vise les citernes, autres que les grands récipients pour vrac et les tubes, servant au transport des marchandises dangereuses principalement par route. Elle porte sur la conception, la fabrication, la certification, l’assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l’essai, l’examen et les réépreuves périodiques, l’entretien et le marquage de ces citernes. Cette norme vise aussi les ensembles flexibles-raccords utilisés pour le chargement et le déchargement des marchandises dangereuses.
Des exigences supplémentaires relatives à la conception et à la fabrication des citernes destinées au transport de produits particuliers sont énoncées dans CSA B621, CSA B622, CSA B626 et CAN/CGSB-43.151.
1.2
Il est possible que la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses énoncent des exigences qui s’ajoutent à celles de cette norme ou en sont différentes, en raison des caractéristiques ou des propriétés particulières des marchandises dangereuses. S’il y a une incohérence entre cette norme et la Loi ou le Règlement, la Loi ou le Règlement a préséance en ce qui a trait à l’incohérence. S’il y a une incohérence entre cette norme et un ouvrage de référence autre que la Loi ou le Règlement sur le TMD, les exigences de cette norme ont préséance. Avant que les exigences d’un ouvrage de référence ne soient appliquées, le contexte dans lequel cette norme fait référence à cet ouvrage en particulier devrait soigneusement pris en compte.
1.3
L’application de cette norme ne réduit pas pour autant la nécessité d’allier un bon jugement à la compétence technique et d’effectuer les calculs pertinents à l’utilisation prévue de la citerne. Les valeurs des paramètres présentés dans cette norme sont des valeurs limites pertinentes aux citernes spécifiées. Il incombe au fabricant de citernes de s’assurer que l’utilisation de la citerne est sécuritaire dans la limite de ces contraintes.
1.4
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5
Les valeurs indiquées en unités SI (métriques) sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement. Les unités de pression indiquent la pression manométrique, à moins d’indication contraire.
