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La présente norme constitue la deuxième édition de la norme ACNOR N286.1 (désormais CAN3-N286.1), Assurance de la qualité de l'approvisionnement des centrales nucléaires, et remplace la première édition publiée en anglais en mai 1979.
Domaine d'application
1.1 . Cette norme énonce les prescriptions du programme d'assurance de la qualité qui s'appliquent à la phase approvisionnement d'une centrale nucléaire.
1.2 La norme comprend les prescriptions d'assurance de la qualité pertinente établies dans la norme ACNOR CAN3-N286.0, Prescriptions relatives au programme d'assurance de la qualité des centrales nucléaires, et constitue la norme directrice des activités touchant l'assurance de la qualité de l'approvisionnement
Note. L'interprétation de la norme par le Comité technique doit être conforme à l'objectif exprimé dans la norme ACNOR CAN3-N286.0.
1.3 La norme s'adresse au détenteur de permis et s'applique aux activités d'approvisionnement exercées par celui-ci et par les participants qu'il désigne.
1.4 La norme s'applique à l'approvisionnement en matériel, en systèmes et en structures liés et identifies par le détenteur de permis. Selon le choix du détenteur de permis, la norme peut également s'appliquer à d'autre matériel ainsi qu'à d'autres systèmes et structures.
1.5 La norme reconnaît que le champ d'application des exigences de l'assurance de la qualité pour un matériel, un système, une structure ou une activité en particulier peut varier en fonction de l'impact possible sur la sûreté de la centrale.
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