CANCSA-Z900.2.4-12

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de la CAN/CSA-Z900.2.4, Tissus oculaires destinés à la transplantation. Cette édition remplace la première édition publiée en 2003.


Domaine d'application

1.1
Cette norme aborde les questions relatives à la sécurité des tissus oculaires humains destinés à la transplantation. Elle porte également sur les aspects de sécurité relatifs aux donneurs et aux receveurs éventuels et réels, au personnel et aux autres personnes qui pourraient être exposées à des greffes de tissus oculaires ou qui pourraient être affectées par celles-ci.

1.2
Cette norme vise les établissements, y compris les banques d'yeux, et les personnes engagées dans les activités suivantes relatives aux tissus oculaires destinés à la transplantation :

a) l'évaluation de l'admissibilité des donneurs;
b) le prélèvement;
c) le traitement;
d) la préservation;
e) l'emballage;
f) l'étiquetage;
g) la conservation;
h) la mise en quarantaine;
i) l'évaluation;
j) la tenue de dossiers;
k) l'enquêtes et rapports concernant les accidents, les manquements et les effets indésirables connexes; et
l) la distribution, l'importation ou l'exportation et le rappel.

1.3
Cette norme ne vise pas à remplacer des spécifications détaillées et des procédures opératoires normalisées, mais peut être utilisée dans leur préparation.

1.4
Cette norme édicte des exigences particulières pour les tissus oculaires destinés à la transplantation et doit être utilisée conjointement avec la CAN/CSA-Z900.1. En cas de divergences entre les deux documents, les dispositions de la présente norme s'appliquent.

1.5
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter afin d'être en conformité avec la norme ; «devrait»indique une recommandation de ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire, et «peut»indique une possibilité ou ce qui est permis à l'intérieur des limites de la norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.