CAN/CSA-Z900.2.4-03 (R2008)

1. Domaine d’application

1.1
La présente norme aborde les questions relatives à la sécurité des tissus oculaires humains employés aux fins de transplantation. Elle porte également sur les aspects de sécurité relatifs aux donneurs et aux receveurs éventuels et réels, au personnel et aux autres personnes qui pourraient être exposées à des greffes de tissus oculaires ou qui pourraient être affectées par celles-ci.

1.2
Cette norme vise les établissements (ou les services), y compris les banques d'yeux, et les personnes concernés par l'évaluation de l'acceptabilité des donneurs, le prélèvement, le traitement, la conservation, l'emballage, l'étiquetage, l'entreposage, la mise en quarantaine, l'évaluation, la tenue de dossiers, la déclaration des effets indésirables, la distribution, l'importation ou l'exportation et le rappel des tissus oculaires destinés à la transplantation.

1.3
Cette norme ne vise pas à remplacer quelque spécification détaillée ni quelque procédure opératoire normalisée (PON) que ce soit. Elle a plutôt été conçue pour guider la préparation de ces dernières.

1.4
La présente norme comprend des exigences particulières pour les tissus oculaires destinés à la transplantation; elle doit être utilisée conjointement avec la norme générale CSA Z900.1. En cas de divergences, les dispositions de cette norme s'appliquent.

1.5
Dans la présente norme, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter afin d'être en conformité avec la norme; «devrait» indique une recommandation de ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire, et «peut» indique une possibilité ou ce qui est permis à l'intérieur des limites de la norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.