Nous utilisons des témoins pour créer une expérience d'utilisation du site Web plus sécuritaire et plus efficace pour nos clients. Pour plus d'information sur les témoins et sur la façon de les désactiver, consultez la page sur notre Politique de confidentialité.
En savoir plus
Centre de préférences en matière de confidentialité
Veuillez gérer vos choix de témoins en activant ou en désactivant les touches à bascule de consentement sous Objectifs ci-dessous.
Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps, tel que décrit dans notre Politique sur les témoins. Politique de cookies
Ce format PDF contient la Note à l'utilisateur no 2.
Domaine d'application
1.1 La présente norme s'applique aux moyens de déplacement destinés à être transportés, occupés ou inoccupés, dans des véhicules de transport public spécialisé qui sont équipés à cette fin. La norme vise les moyens de déplacement tels que les fauteuils roulants manuels et automoteurs, et les fauteuils tricycles.
1.2 Cette norme ne s'applique qu'aux moyens de déplacement transportés face vers l'avant, c'est-à-dire dans la direction de déplacement.
1.3 Cette norme ne s'applique pas
(a) aux moyens de déplacement conçus pour être utilisés
(i) par plus d'une personne à la fois; (ii) par un enfant; ou (iii) au poste du conducteur de n'importe quel véhicule automobile; ou
(b) aux appareils d'ambulation comme les déambulateurs et les appareils de marche Rollator.
Login or Register
View Access for this document is only available for viewers in Canada