Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO/TR 13121, Nanotechnologies - Évaluation des risques associés aux nanomatériaux. Il s'agit de l'adoption, sans modifications, du Rapport technique ISO (Organisation internationale de normalisation) 13121 (première édition, 2011-05-15), qui porte le même titre. Le Rapport technique de l'ISO a été élaboré par l'ISO/TC 229.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
Le présent Rapport technique décrit un processus pour identifier, évaluer, traiter, prendre des décisions sur les risques potentiels du développement et sur l'utilisation de nanomatériaux manufacturés et de les communiquer afin de protéger la santé et la sécuritédu public, des consommateurs, des travailleurs et l'environnement.
Bien que le processus de gestion de produit et de gestion des risques décrit dans le présent Rapport technique ne soit pas unique pour les nanomatériaux, il complète des approches reconnues en mettant l'accent sur, le cas échéant, des informations et des aspects spécifiques aux nanotechnologies. Il présente des directives relatives aux informations nécessaires pour effectuer des évaluations des risques et prendre des décisions relatives à la gestion des risques adaptées, ainsi que la conduite à suivre en cas d'informations incomplètes ou incertaines en utilisant des hypothèses raisonnables et des pratiques de gestion des risques appropriées. De plus, il comprend des méthodes pour mettre à jour des hypothèses, des décisions et des pratiques au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles, et sur la façon de communiquer des informations et des décisions aux parties prenantes.
Le présent Rapport technique suggère des méthodes que les organisations peuvent utiliser pour être transparentes et responsables en ce qui concerne la gestion des nanomatériaux. À cette fin, il existe un processus pour organiser, documenter et communiquer les informations dont disposent les organisations sur les nanomatériaux. Cela comprend la détection d'informations incomplètes, la description du traitement des brèches d'information et l'explication de la justification des décisions et actions de gestion des risques des organisations.