Préface CSA
Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-ISO/TR 10013, Lignes directrices pour la documentation des systèmes de management de la qualité. Il s'agit de l'adoption, sans modifications, du Rapport technique ISO (Organisation internationale de normalisation) 10013 (première édition, 2001-07-15) qui porte le même titre. Il remplace la norme CAN/CSA-ISO 10013, publiée en 1995 et intitulée Lignes directrices pour l'élaboration des manuels qualité (norme ISO 10013:1995 adoptée).
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes concernant les Normes nationales du Canada. Cette norme a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Domaine d'application
Le présent Rapport technique fournit des lignes directrices pour l'élaboration et la tenue à jour de la documentation nécessaire pour assurer un système efficace de management de la qualité, adaptée aux besoins spécifiques de l'organisme utilisateur. L'utilisation de ces lignes directrices facilitera l'établissement d'un système documenté répondant aux exigences de la norme de système de management de la qualité applicable.
Le présent Rapport technique peut être utilisé pour documenter des systèmes de management relevant d'autres normes que celles de la famille ISO 9000, par exemple des systèmes de management environnemental et des systèmes de management de la sécurité.
NOTE Lorsqu'une procédure est documentée, le terme «procédure écrite» ou «procédure documentée» est souvent employé.
