CAN/CSA-ISO 14001-96 (R2001)

Domaine d'application

La présente Norme internationale prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs. Elle s'applique aux aspects environnementaux que l'organisme peut maîtriser et sur lesquels il est censé avoir une influence. Elle n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale.

La présente Norme internationale est applicable à tout organisme qui souhaite
(a) mettre en oeuvre, maintenir et améliorer un système de management environnemental;,,
(b) s'assurer de sa conformité avec la politique environnementale établie;
(c) démontrer à autrui sa conformité;
(d) rechercher la certification/l'enregistrement de son système de management environnemental auprès d'un organisme extérieur;
(e) réaliser une auto-évaluation et une autodéclaration de conformité à la présente Norme internationale.

Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont prévues pour être intégrées dans n'importe quel système de management environnemental. Le degré d'application dépendra de facteurs tels que la politique environnementale de l'organisme, la nature de ses activités et les conditions dans lesquelles il fonctionne. La présente Norme internationale fournit également, dans l'annexe A, des lignes directrices (à caractère informatif) contenant des indications pour l'utilisation de la spécification.

L'étendue du domaine d'application de la présente Norme internationale doit être clairement identifiée.

NOTE - Pour en faciliter l'utilisation, la numérotation des paragraphes de la spécification est liée à celle de l'annexe A. Ainsi, par exemple, 4.3.3 et A.3.3 traitent tous deux des objectifs et cibles environnementaux, et 4.5.4 et A.5.4 traitent tous deux de l'audit du système de management environnemental.