La mise à jour #1 est pour aviser que ce document est maintenant une norme nationale du Canada.
Préface
Ce document constitue la troisième édition de la CSA C22.3 nº 7, Réseaux souterrains, et fait partie de la série de normes constituant le Code canadien de l'électricité, Troisième partie. Il remplace les éditions précédentes publiées en 1994 et 1986.
Cette édition traite des sujets suivants, qui ne faisaient pas l’objet de l’édition précédente :
a) la protection mécanique de l’appareillage monté sur socle ;
b) le repérage de l’appareillage électrique interconnecté ;
c) l’excavation dans les sols instables ;
d) la protection contre les surtensions ;
e) la coordination inductive ;
f) la reconnaissance des réseaux d’alimentation, de télécommunications et de gaz dans une tranchée commune ;
g) la traction des câbles ; et
h) l’accès aux chambres et la sortie.
La CSA tient à souligner la généreuse contribution de l’Association canadienne de l’électricité (ACÉ) à l’élaboration de cette norme.
La version française de cette norme a été préparée par l’Association canadienne de normalisation d’après l’édition anglaise publiée en août 2006, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la construction souterraine, sous l’autorité du Comité directeur stratégique le génie en matière d’énergie et la compatibilité électromagnétique, et a été approuvée par le Comité technique. La norme sera soumise au Conseil canadien des normes pour approbation en tant que Norme nationale du Canada.
Domaine d'application
1.1
Cette norme vise les lignes et l'équipement associés aux réseaux d'alimentation et de télécommunications souterrains situés complètement à l'extérieur des bâtiments et des stations clôturées. Pour les installations dans des stations d'alimentation intérieures ou clôturées, voir la CSA C61936-1.
1.2
Cette norme qui fait partie du Code canadien de l'électricité, Troisième partie, énonce les exigences de construction des réseaux souterrains et vise les circuits électriques et les circuits de communication qui sont installés séparément, à usage commun, à proximité l'un de l'autre ou à proximité d'autres
installations et qui :
a) se croisent ou croisent une autre installation ;
b) traversent sous une voie ferrée ou une route ; ou
c) sont sous un terrain où peuvent circuler des véhicules ou des piétons.
1.3
Cette norme ne constitue pas un devis de construction complet, mais énonce les exigences de conception minimales en ce qui a trait à :
a) la sécurité des personnes ;
b) la continuité du service ; et
c) la protection de la propriété.
1.4
Cette norme ne vise pas le choix, la conception et l'installation des câbles de transport. Les installations souterraines de transport d'électricité sont conçues sur mesure par des ingénieurs spécialisés et tiennent compte des conditions locales et des exigences du propriétaire ou de l'exploitant du réseau de transport.
1.5
Les conditions non visées par cette norme sont régies par des normes équivalentes d'usage courant ou l'autorité compétente.
1.6
Dans certains cas, les exigences visent des types de construction spécifiques. Ceci n'interdit pas d'autres modes de construction résultant du progrès technologique, dans la mesure où les ingénieurs peuvent démontrer que ces solutions de rechanges sont adéquates et sécuritaires.
1.7
L'usage de l'expression «si possible» ne vise pas à fournir un échappatoire ni une excuse pour ne pas respecter les exigences minimales de cette norme. En l'absence d'alternative, on doit utiliser la solution technique qui s'approche le plus de la mesure à privilégier. Si plusieurs articles s'appliquent, tous doivent être satisfaits.
1.8
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes peuvent être normatives (obligatoires) ou informatives (facultatives).
