Préface
Les personnes handicapées doivent avoir accès aux éléments fondamentaux de la vie quotidienne dont bénéficie généralement le reste de la population. Il faut éviter dans la mesure du possible que les facteurs environnementaux déterminent l'impact de leur déficience sur leur vie.
(Principe n° 5 de la Déclaration du Premier ministre sur la Décennie des personnes handicapées)
Le présent document constitue la première édition de la norme CSA B651, Accessibilité des bâtiments et autres installations : rendre les bâtiments et autres installations accessibles aux personnes ayant un handicap physique ou sensoriel. Elle a été élaborée pour répondre à la nécessité d'une norme technique national régissant une grande variété de bâtiments et installations, norme à laquelle différentes autorités compétentes pourraient renvoyer en totalité ou en partie.
Ces exigences sont le résultant d'un consensus des membres du comité, qui représentent un vaste éventail d'intérêts. Les membres ont été encouragés et aidés par les commentaires reçus faisant suite à la large distribution d'une ébauche soumise à l'examen public.
Le format permet d'inclure des commentaires et des illustrations à titre d'information tout en les séparant nettement es exigences de la norme. Le document est structuré par type d'installation : circulation, salles d'hygiène, etc. Le chapitre 10, Logements, peut être utilisé indépendamment du reste de la norme. Les lecteurs sont invités à prendre connaissance du Domaine d'application avant d'utiliser le document.
La CSA tient à remercier Travaux publics Canada, dont l'aide financière et le soutien ont rendu possible la parution de cette norme. La section 3.7 du Handbook of BC Building Code et la norme ANSI A117.1 ont servi d'ouvrages de référence pour la rédaction de la première ébauche de la présente norme.
La version française de cette norme a été préparée d'après l'édition anglaise publiée en septembre 1990. Celle-ci a été élaborée par le Comité technique sur l'accessibilité, sous l'autorité du Comité directeur de normalisation sur la sécurité du public. Elle a été homologuée par ces deux comités et approuvée comme Norme national du Canada par le Conseil canadien des normes. Le contenu technique de la version française a été vérifié par les Services linguistiques de la CSA.
Domaine d'application
1.1
La présente norme indique comment rendre les bâtiments et autres installations accessibles* aux personnes ayant un handicap physique ou sensoriel de façon é y circuler sans danger. Les handicaps en cause sont les problèmes de mobilité, y compris le recours à des béquilles ou é un fauteuil roulant, les problèmes d’atteinte et de préhension, 1a surdité totale ou partielle, 1a cécité et les handicaps visuels.
*Aux fins de cette norme, « accessible » signifie praticable ou facile d’atteinte par une personne handicapée.
*Certaines personnes ayant un handicap physique grave peuvent avoir des besoins plus grands que ceux visés dans la présente norme.*
1.2
Cette norme énonce des exigences techniques ui peuvent être appliquées à la conception et la construction de nouvelles installations ou à la modification d'installations existantes. La norme ne décrit pas les méthodes d'application de telles exigences. Il revient aux autorités compétentes et aux rédacteurs de devis de décider dans quelle mesure ces exigences doivent s'appliquer.
1.3
Cette norme énonce des exigences dimensionnelles minimales en fonction d'un adulte moyen. Les dimensions sont exprimées en unités SI (métriques). Les mesures anglo-saxonnes converties ont été arrondies pour tenir compte de ces dimensions minimales.
*Lorsqu'une installation est conçue pour certaines personnes en particulier, il faut tenir compte de leurs capacités et préférences. Par exemple, certaines personnes préfèrent un côté à l'autre pour passer du fauteuil à la cuvette et vice versa.
Si une installation est conçue principalement pour les enfants, les dimensions et autres dispositions doivent être adaptées à leur intention.*
1.4
Des commentaires et des figures sont incorporés à cette norme à titre d'explication et d'illustration seulement et ne constituent pas des parties obligatoires de la norme. Les cotes données dans les figures sont en millimètres. Les cotes relatives aux barres d'appui sont mesurées à partir de leur axe.
