Préface
Ce document constitue la deuxième édition de la norme CSA B620, Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, et remplace la norme préliminaire B620, portant le même titre, publiée en 1987.
Cette norme énonce les exigences relatives aux citernes routières, aux citernes amovibles intermodales, aux citernes de wagon-citerne à éléments multiples, aux citernes routières en plastique renforcé (PR) et aux citernes routières chargées sous vide destinées au transport des déchets liquides.
Le Comité technique CSA a l'intention, à long terme, de poursuivre l'élaboration de cette norme avec la collaboration de l'industrie et des pouvoirs de réglementation du Canada et des États-Unis afin de répondre aux besoins canadiens tout en atteignant un degré d'uniformité maximal avec les normes américaines.
II est à noter que cette norme ne fait pas, en soi, force de loi, à moins qu'elle ne soit adoptée officiellement par un pouvoir de réglementation. Puisque la norme peut être adoptée et intégrée dans des règlements avec certaines exceptions ou exigences supplémentaires, il est recommandé de consulter les règlements de l'autorité compétente afin d'établir dans quelle mesure la norme a été adoptée. Si une pratique de l'industrie varie par rapport à cette norme, une demande de permis d'un niveau équivalent de sécurité doit être faite auprès du pouvoir de réglementation.
Domaine d'application
1.1
Cette norme vise les citernes, autres que les grands récipients pour vrac ou les tubes servant au transport des marchandises dangereuses principalement par route et les citernes amovibles pour le transport intermodal autre qu'aérien. Cette norme porte sur la conception, la construction, la certification, l'assemblage, les modifications, les réparations, les épreuves, l'examen et les réépreuves périodiques, l'entretien et le marquage de ces citernes. Des exigences supplémentaires relatives à la conception et à la construction des citernes destinées au transport de produits particuliers sont énoncées dans les normes CSA suivantes:
B621-98,
Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles, des citernes de wagon-citerne à éléments multiples et des conteneurs pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8, et 9;
B622-98,
Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes de wagon- citerne à éléments multiples et des citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2.
1.2
La Loi sur le transport des marchandises dangereuses de 1992 et le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses peuvent énoncer des exigences qui s'ajoutent à celles de cette norme ou sont différentes par rapport à celles-ci en raison des caractéristiques ou des propriétés particulières des marchandises dangereuses. S'il y a une incohérence entre cette norme et la Loi ou le Règlement, la Loi ou le Règlement prévaut.
1.3
L'application de cette norme ne réduit pas pour autant la nécessité d'allier un bon jugement à la compétence technique et d'effectuer les calculs pertinents à l'utilisation prévue de la citerne. Les valeurs des paramètres présentées dans cette norme sont des valeurs limites pertinentes aux citernes spécifiées. Il incombe au fabricant de citernes de s'assurer que l'utilisation de la citerne est sécuritaire.
