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1.1 Ce code vise l'installation, sur des véhicules routiers, de dispositifs et de réservoirs de propane assurant la force motrice des véhicules, sauf lorsqu'un véhicule choisi est équipé d'un système d'alimentation en propane conforme à la norme 301 sur la sécurité des véhicules routiers du gouvernement fédéral du Canada.
1.2 Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme propane s'applique également à toute substance composée principalement des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci: propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.3 Les normes CAN/CGSB-3.14 Gaz de pétrole liquéfié (Propane) et CAN/CGSB-3.13 Gaz de pétrole liquéfié (Butane) s'appliquent à ce code.
1.4 Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif uniquement.
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